A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conséquences des décisions de l’ORD. De plus, la Cour est chargée, entre autres, de savoir si les recommandations ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Général pour ne pas remplir leurs obligations. Le membre est tenu de faire disparaître le conflit entre son droit ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... efficacement dans l'intérêt de tous les Membres, il est indispensable de donner suite dans les moindres délais ...
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... La Cour réaffirme que la doctrine de la séparabilité est bien valide aux Etats-Unis. ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire
A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois
... article pose la question de savoir à quel point le juge est lié par la sentence arbitrale et montre la situation ...La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
... d’unifier les règles en la matière. Cet article est intéressant dans une perspective comparative dans la ... Mot-clés: Constitution
Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois
... suivante : le droit de l’arbitrage international est-il, de par la présence de la convention de New York et ...Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut
Philippe Guez Le Règlement d'arbitrage du DIS est entré en vigueur le 1er juillet 1998 avec la nouvelle ...Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... de la CNUDCI La nouvelle loi allemande sur l'arbitrage est entrée en vigueur en 1998. Elle reprend la loi modèle ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI