a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
... les femmes pour accéder au Congrès américain. Ce livre est pertinent au sein d’une analyse comparative dans la mesure où la parité dans la vie politique française est au cœur de l’actualité. En effet, le conseil des ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... Robin-olivier Sur la question des discriminations, il est impensable de ne pas citer les conventions ... de discriminations raciales du 7 mars 1966. L’Allemagne est liée à cette convention depuis son entrée en vigueur ... Mot-clés: race / droit international
Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART
... de leur diffusion (envoi en chaîne d’un e-mail), il est injuste, dans un certain nombre de cas, d’utiliser ces ... objet des informations protégées par un privilège (c'est-à-dire protégées en raison de leur nature ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... supérieur, décision du 06.09.2002) a décidé que c’est au destinataire de prouver l’identité de ... Le débat reste à suivre, car ce problème n’est pas encore décidé par le BGH ( Bundesgerichtshof ). ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
... européenne en matière pénale. Selon M.Combeaud, le MAE est en effet rapide, plus simple que l’ancienne procédure ...Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet
... d’autorisation d’extrader un ressortissant national est contraire au principe fondamental de la garantie de la ...Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
... en Allemagne (23.08.2004). La préparation de cette loi est le fruit d’une coopération étroite entre les Länders ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux