A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... d’investissements. Son champ d’application s’étend aux investisseurs ukrainiens ainsi qu’aux investisseurs étrangers, sans discrimination (égalité ...
A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... issues de ces investissements. Le contenu de certains articles du code de commerce et du code civil portant sur le ... code civil si l’on rencontre un tel problème. Certains articles du code de commerce se contredisent également avec ...
A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... d’investissements. Son champs d’application s’étend aux investisseurs ukrainiens ainsi qu’aux investisseurs étrangers , sans discrimination. Par cette ...
ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.
... courts enfreint l’article 2 I GG . Une telle atteinte aux libertés individuelles illustre la question de ... conflits entre les droits des salariés et ceux reconnus aux entités publiques ou privées dont les intérêts ...L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre
... procédures nationales ayant trait à l’arbitrage, en particulier, comme cela était le cas en l’espèce, aux procédures tendant à la désignation d’un arbitre. ...ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD
... d’étendre le champ d’application des droits donnés aux employés. Les employeurs et le secteur privé ... en vigueur sont adaptés car assez flexibles pour offrir aux deux parties de nombreuses opportunités d’emploi. Les ...Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA
... (BayOLG ; Tribunal régional supérieur bavarois), 19/05/1994, 3 ObOWi 37/94 Dans cette décision il s’agissait de ... du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA ...A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’article 26 (2) de la Constitution allemande. Les articles 18 à 20 interdisent et sanctionnent l’utilisation ... d’Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnelles. Ces articles montrent la manière dont le droit allemand met en ...
Mot-clés: limitation de l armement
A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... le 7 octobre 1992 et entrée en vigueur le 1er janvier 1994 Le chapitre 11 de l'Accord de libre-échange ... nord-américain (ALENA) entré en vigueur en 1994 porte sur l'investissement. Il établit un cadre de ...
A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... LLP, p.34. Cet article aborde la question de la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis ... MBDE A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis ...