A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’article 26 (2) de la Constitution allemande. Les articles 18 à 20 interdisent et sanctionnent l’utilisation ... d’Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnelles. Ces articles montrent la manière dont le droit allemand met en ...
Mot-clés: limitation de l armement
A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... le 7 octobre 1992 et entrée en vigueur le 1er janvier 1994 Le chapitre 11 de l'Accord de libre-échange ... nord-américain (ALENA) entré en vigueur en 1994 porte sur l'investissement. Il établit un cadre de ...
A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... LLP, p.34. Cet article aborde la question de la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis ... MBDE A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis ...
A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... l’introduction d’institutions bancaire étrangères aux Etats-Unis est hautement encadrée, notamment par ... sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé ...
Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... les mesures prises par le gouvernement pour faire face aux risques sécuritaires posés par la grande ouverture du ... le Comité en charge des investissements étrangers aux Etas-Unis, organisation notamment en charge ...
A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... armés. L’étude de la troisième convention, consacrée aux prisonniers de guerre, se révèle très intéressante à l’heure actuelle, notamment pour l’opposer aux conditions de détentions des prisonniers de Guantanamo ...
Mot-clés: Droit international humanitaire / Conflit armé
A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationaux. Bien que cette loi reprenne la plupart des articles de la Convention Européenne des droits de ... des droits garantit par le Pacte International relatif aux droits Civils et Politiques, comme l’a soulevé le ...
A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Cour se doit de répondre à une question relative aux effets des règles de l’OMC. La question de l’effet ... Cour. Le Tribunal a conclu en se référant expressément aux précédents, «une jurisprudence maintenant fermement ...
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... que la doctrine de la séparabilité est bien valide aux Etats-Unis. ... de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire