L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... contestée sur le fondement de la loi russe et du droit international. Malgré les nombreuses décisions judiciaires ... système judiciaire russe est divisé en deux ordres: l'arbitrage pour les litiges dits «économiques» et les cours ... à un résultat inverse. En effet, le contrôle de l'Etat russe en matière de propriété intellectuelle a été ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de lutter efficacement contre la traite. L'objet de cet article est d'analyser la mise en œuvre de la récente ... internes en mettant à la disposition des États un outil international (le Protocole) permettant une riposte ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE La Traite des Êtres Humains: ...
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... par « crimes de guerre » les violations graves du droit international humanitaire commises à l’encontre de civils ... armé, car ces derniers relèvent du droit national de l’Etat du groupe armé et des droits de l’homme ( Id.). ... Conventions de Genève ou à une violation grave de l’article 3 commun aux quatre conventions de 1949 ( Id.). Le ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... à « l’enchainement sur une assez longue période, de propos et d’agissements hostiles, exprimés ou manifestés ... général d’égalité et de non discrimination à l’article 13 (figurant depuis à l’article 15 du Traité sur ... Marie-France Hirigoyen, « des cellules d’écoute à propos de la souffrance au travail dans les entreprises et ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... (ex: Brown c. City of Oneonta, 2nd Circuit Court de l’Etat de New York, décision du 18 décembre 2000 ; Chavez c. Illinois State Police, Cour Fédéral de l’Etat d’Illinois, décision du 11 mai 1998). Bien ... mesures appropriées pour les protéger. En vertu de l’article 9 de ladite Convention, un Etat peux déroger à ...Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
Philippe Guez Dans cet article, nous comparons le commodat français et l'usage de ... la chose qui lui avait été remise” (2). Selon l'article 1875: “Le prêt à usage ou commodat est un contrat ... интерес”). Si les parties se sont mis d'accord à propos d'une contrepartie, le contrat ne serait pas reconnu ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... soient en cours d’instruction ou d’enquête (v. À propos de la onzième réécriture des délits de corruption, ... aucun arrêt n’a été encore été rendu au visa de l’article 435-3 du Code pénal. Pour le juriste, il est donc ... un exemple où le juge américain rejoint le standard international grâce à une interprétation extensive de ...
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... pour conséquence de placer la charge de la preuve sur l’Etat, le ministère public. Le suspect, réputé innocent, ... de fournir des informations aux officiers des douanes à propos des intérêts de ses comptes à l’étranger. Il a ... la parole : la percée du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... trouve sa définition dans le premier alinéa de l'article 51.1 du Statut des Travailleurs ( Estatuto de los ... en matière économique et financière : brefs propos sur des évolutions récentes, Paul-Henri Antonmattei, ... en matière économique et financière : brefs propos sur des évolutions récentes, Paul-Henri Antonmattei, ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les comprendre et d’appréhender les problèmes de droit international privé qui se posent. Comment l’euthanasie ... la prohibent, se pose la question des frontières. Chaque Etat est libre de légiférer en fonction de ses propres ... par les défenseurs de l’euthanasie et justifie leurs propos. A l’inverse, la dignité absolue est inaliénable, ...