Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà

... l’art contemporain. Cette découverte lui ouvre les yeux et le fait revenir à la sculpture médiévale ... très longtemps, il n’est pas du tout influencé par les nouvelles technologies.  L'oeuvre Christ sur Chaise ... devenait alors partie intégrante de l’oeuvre (voir Les deux douleurs ). Aujourd’hui, le sculpteur fait surtout ...

Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet

... On peut découvrir dans ce projet de loi de quelle façon les parlementaires allemands tentent de remédier à la ... soulevés par le tribunal constitutionel. Ainsi, les conditions d’extradition de ressortissants allemands ou ... la procédure (Rechtsweggarantie). Internationalisation du droit pénal MBDE Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU ...

Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa

... de l’UE manque en démocratie, et ce, dans le sens où les loi-cadres sont des décisions de l’exécutif pour ... participation du parlement européen est très minime : droit de rendre un avis dans un délai déterminé (art.39 ... en amont, il ne pourra jamais être rattrapé par les mesures de transpositions nationales une fois la ...

L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai

... qui remplace l’extradition traditionnelle parmi les membres de l’Union. Même si cette nouvelle méthode ... d’un État à un autre État pour des motifs pénaux), les deux systèmes apportent des différences importantes. ... par les pays ibéroaméricains. Internationalisation du droit pénal MBDE L’extradition et le mandat d’arrêt ...

Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)

addm1n Doctrine : article Cet article analyse les apports de la loi Sarbanes-Oxley quant au droit des marchés financiers. Il permet donc de mieux comprendre les enjeux de la loi Sarbanes-Oxley en droit américain. ...

Clémentine de Brosses : Décloisonnement de la pratique d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999

... de savoir si de telles dispositions existent en droit français et quelles sont les dispositions les plus restrictives quant aux fusions entre les banques et ...

L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédur

addm1n Les parties I et III de la loi introduisent la décision ... européen sur le mandat d’arrêt européen dans le droit anglais. Certaines dispositions ne sont pas tout à ... la décision cadre. La loi doit aussi être comparée avec les autres textes nationaux d’application du MAE afin ...

Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART

... de certaines dispositions du Patriot Act adopté après les attentats du 11 septembre. L’article 218 permet aux ... des mesures de surveillance dans le cadre pénal dans les mêmes conditions que celles prises dans le cadre des ... une enquête peut être lancée sans aucune notification. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

affaire Ramda contre le Secrétaire d’Etat pour le ministère de l’Intérieur, Cour divisionnaire nili cytrinowycz

addm1n La cour reconnaît que les demandes d’extradition sont désormais régies par ... la décision cadre sur le mandat d’arrêt européen en droit anglais, mais elle applique l’Extradition Act 1989 ... a aboutit à la demande et déclare sa confiance envers les cours françaises pour appliquer la CEDH ...

L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne

... l’importance de la confiance des Etats-membres envers les systèmes de justice pénale des autres Etats dans le ... la réticence des juges à extrader vers des systèmes où les garanties des droits de l’homme leur semblent ... des systèmes nationaux. Internationalisation du droit pénal MBDE L’arme est sortie du fourreau : ...