Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... s’agit d’un cas dans lequel la victime se trouve dans les locaux de la police et entend, par hasard, un policier ... voix. La Cour constate que, pour une comparaison des voix, les mêmes principes que pour une confrontation sont ... secrètement, sans l’accord de la personne soupçonnée. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux
... générale en matière de discrimination sexuelle directe. Les auteurs soutiennent cette position car plusieurs ... justifications ont déjà été instaurées parmi les différentes formes de discrimination. Cet article souligne l’évolution du droit anglais de la discrimination dans le cadre du droit ...Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin
... est très important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent périodiquement que les femmes sont moins bien payées que les hommes et les ... Droit et discriminations MBDE Sur un jugement du Tribunal ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
Sophie Robin-olivier L’auteur s'interroge sur les différents aspects de la récente loi ... anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle permettre de modifier certains comportements ? Le droit civil devra-t-il subir certaines modifications du fait ... Mot-clés: droit civil / Allemagne
Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... sexuelle, fondée sur la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine ... pas exhaustive. Cette disposition pose également les limites de ce principe, la discrimination étant ... http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/005.htm Droit et discriminations MBDE Sur l'article 14 de la ... Mot-clés: CEDH
A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
... actuelle au niveau européen s'agissant de la lutte contre les discriminations. Elle regroupe un grand nombre d'articles dont la lecture permet d'appréhender les moyens légaux de lutte contre les discriminations. Elle ... Droit et discriminations MBDE A propos de la "EUROPEAN ANTI ... Mot-clés: Royaume-Uni