ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET

... fédéral du Maryland a rappelé que le principe en droit américain est l’ employment at-will, c’est-à-dire ... sur le Jury Systems Improvement Act (JSIA) qui interdit les licenciements de salariés du fait de leur participation ... ne peut être illégale (ce qui reste un test large). Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT ...

ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca

... portent, sexe par sexe, sur des données générales comme les effectifs, le type de poste et de contrat. Droit du travail MBDE ITALIE - Codice delle pari opportunità ...

ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca

... de ce texte ne tient pas tant au fait qu’il transpose les directives européennes sur le temps de travail mais ... et hebdomadaire en Italie. L’horaire est déterminé par les conventions collectives et par branche. De plus, ... certaines dérogations. (art.L. 212-1 du code de travail) Droit du travail MBDE ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par ...

ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET

... en cas de procédure devant une juridiction anglaise de droit du travail. On notera qu’en pratique, dans certains cas, les recommandations de ces codes ont presque été élevées ... au rang de principe légal. http://www.acas.org.uk/ Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and ...

A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty

... faite en France présente un intérêt certain. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une ...

A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil

Philippe Guez L’article traite du contenu du droit musulman et de son rôle en arbitrage international. ... permettra de comparer et de comprendre dans quelle mesure les tribunaux judiciaires reconnaitront et exécuteront les sentences arbitrales appliquant une clause de choix de ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

... sur 82. Il a vocation à s'appliquer chaque fois que les parties stipulent que leur litige sera résolu conformément audit Règlement, tant dans les procédures d’arbitrage internes qu'internationales et ... sont libres de convenir du lieu de l’arbitrage, du droit applicable au fond du litige ainsi que de la langue et ...

A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

Philippe Guez Les bases juridiques d'un statut communautaire de ... la question des raisons de cette lacune. Prenant en compte les buts de la Communauté, faut-il y remédier ? Faut-il ... renverser la jurisprudence Hilmarton ? Faut-il voir dans les récents développements de la jurisprudence française ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... et un professionnel en violation de la directive sur les clauses abusives. On remarquera que, à la différence ... durant la procédure arbitrale et aurait dû, selon le droit espagnol applicable, être réputé avoir renoncé à ... à la validité de la clause compromissoire dans un contrat de consommation (CA Paris, 7/12/94 Jaguar) ; ensuite ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

addm1n « Epilogue sur les principales décisions concernant la preuve du dommage de ... pas donné son accord à la modification substantielle du contrat (à l’exclusion d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par ...