Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière
... La décision affirme qu’il est nécessaire de défendre les travailleurs étrangers en tant que victimes d’une ... phénomène en reconnaissant aux travailleurs étrangers les droits inhérents à l’activité salariale. Lien : ... Droit et discriminations MBDE Sur la sentence du tribunal ...Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot
... Cet article de doctrine permet d’expliquer l’état du droit américain en matière de discrimination positive. Il permet d’identifier les pratiques des employeurs qui ont été jugées ... Référence : American Jurisprudence, 162 A.L.R. Fed. 273 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de D. T. Kramer ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... un intérêt car il est un instrument de lutte contre les discriminations sexuelles dans le monde du travail. Il ... l’embauche, l’égalité salariale, le traitement, les conditions de travail et la promotion professionnelle. Il ... race, color, religion, sex, or national origin. Droit et discriminations MBDE Sur le title VII of the Civil ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail
A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... illégale. Ce principe a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations en ... de sexe. http://www.opsi.gov.uk/si/si1999/19991102.htm Droit et discriminations MBDE A propos des "Sex ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER
... mai 1996) La Cour constate dans cet arrêt de principe que les informations obtenues d’une personne privé dans un ... ni l’appelant sont contraint de parler. En outre, le droit d’autodétermination informationnelle n’est pas violé par ce « piège ». Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux
... à l'encontre d'un salarié après l'expiration du contrat de travail. La Chambre des Lords a décidé que la ... de fournir à son employé des références, après que le contrat de travail soit venu à son terme, en raison de sa ... ou de son origine ethnique constitue une discrimination. Droit et discriminations MBDE A propos de la décision de la ...Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER
... son lieu de travail, en absence d’une telle autorisation les vidéos ne peuvent pas être utilisées en tant que ... grave, si le patron a des soupçons concrets. Dans ce cas les vidéos constituent donc un moyen de preuve admis. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Jugement de ...A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER
... ou c’est impossible. Une exception réside dans les documents portant des signatures dites « électroniques ... destinataire, conformément aux dispositions de la loi sur les vérifications des signatures, c'est-à-dire avec un logiciel spécial. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... par présomption du l’identité du déclarant concernant les messages électroniques), Computer und Recht 1/2003, pp. ... du compte. En absence d’une réglementation par une loi, les juges allemands sont amenés à décider qui de ... pas encore décidé par le BGH ( Bundesgerichtshof ). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne