Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE
... de l’expertise dans le procès, aussi bien que les limites de cet apport. Il s’agissait en l’espèce ... « scientificité » de l’expertise. A l’heure où les experts jouent un rôle grandissant dans la recherche de ... le juge se voit attribuer une fonction de garde-fou. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU
... l’article 26 du code américain de la procédure civile, les témoignages étaient protégés par le secret ... l’article 26 était inapplicable en l’espèce mais que les documents élaborés par l’avocat en préparation du ... sous le nom de « trial preparation material doctrine». Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... pas recevable car cette analyse est une atteinte au droit général de la personnalité au sens du « droit à l’autodétermination informationnelle ». Plus ... de la nécessaire protection des droits fondamentaux. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... du tribunal jusqu'au prononcé du jugement. Quelles sont les conditions de recevabilité d’une preuve ? Comment ... prétorienne de l’article, qui énonce les cas où la demande est irrecevable, connaît donc beaucoup d’évolutions et de critiques. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... deutschen Zivilprozess" (« Changements et évolutions du droit de la preuve dans le procès civil allemand – le juge et les parties face à la recherche de la preuve »), ... d’instruction du juge français et le rôle des parties. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... l’égalité des salaires (révisée en 1984) dispose que les femmes doivent être payées le même salaire que les hommes lorsqu’elles effectuent un travail identique (ou ... sexe. Lien vers la loi: http://www.eoc.org.uk/PDF/epa.pdf Droit et discriminations MBDE Sur l'Equal Pay Act 1970 ...A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin
... beaucoup plus large et détaillé que celui prévu par les législations précédentes. Cette loi rend illégale la discrimination par les employeurs sur la base de la religion ou d’une ... religions. http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031660.htm Droit et discriminations MBDE A propos de la législation ...Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière
... La décision affirme qu’il est nécessaire de défendre les travailleurs étrangers en tant que victimes d’une ... phénomène en reconnaissant aux travailleurs étrangers les droits inhérents à l’activité salariale. Lien : ... Droit et discriminations MBDE Sur la sentence du tribunal ...Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot
... Cet article de doctrine permet d’expliquer l’état du droit américain en matière de discrimination positive. Il permet d’identifier les pratiques des employeurs qui ont été jugées ... Référence : American Jurisprudence, 162 A.L.R. Fed. 273 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de D. T. Kramer ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... un intérêt car il est un instrument de lutte contre les discriminations sexuelles dans le monde du travail. Il ... l’embauche, l’égalité salariale, le traitement, les conditions de travail et la promotion professionnelle. Il ... race, color, religion, sex, or national origin. Droit et discriminations MBDE Sur le title VII of the Civil ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail