La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

... rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour être le ... en dépit de l'opinion majoritairement suivie par les tribunaux aux Etats-Unis, une consolidation d'arbitrages connexes alors même que toutes les parties concernées n'y ont pas consenti. ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

... circuit traite de la question de ce que l'on appelle en droit français l'extension de la clause compromissoire à ... Le problème est traité sous l'angle de l'"estoppel" en droit américain et certains critères sont exigés pour ... L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz ...

L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz

... que, concernant l'assistance en matière de preuve, le droit français, à l'inverse du droit américain, ne contient pas de dispositions légales ... MBDE L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

... détermine le prix de la prestation de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont ... qui a pu se produire sur le marché du travail en Italie. Droit du travail MBDE ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

... l’article 1134 C.C impose une exécution de bonne foi du contrat, impliquant un devoir de loyauté de la part des deux co-contractants. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section du ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... la justice civile aux Etats-Unis) ravive la polémique sur les dérives de la justice américaine, dérive qu’elle ... de renforcer, en aval, l’encadrement de cette dernière. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... le rôle plus protecteur qu’inquisitorial du juge et du droit américain en matière de preuve. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Gray ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

... Ohio v. Roberts , 448 U.S. 56 (1980), relative au droit à faire subir un contre-interrogatoire aux témoins ... soit fiable ne suffisait pas à le rendre admissible. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt ...

A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

... si leur disparition est constatée alors que les données font l’objet d’un traitement de bonne foi. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

... cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine les critères d’admissibilité de la preuve scientifique. ... soit pertinente et fondée pour être admissible. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt ...