ITALIE - Dottoressa Roberta Caragnano, « La Responsabilità non contrattuale nel diritto Internazionale Privato », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... « non contractuelle », réglementée, désormais, par les articles 62 et 63 (responsabilité pour fait illicite et ... extracontractuelle pour les dommages causés par les produits). Cette Loi a « nationalisé » les ...
Articles 802 & 803, 804, 805, 806, 807 Federal Rules of Evidence - par Céline BRASSART
... », déclarations faites en dehors de la cour et par conséquent jugées non fiables. Cependant, les articles 804 à 807 posent un nombre important ... dans lesquelles les hearsays peuvent être admis. Par exemple, une déclaration faite par le déclarant juste ...A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... intéressées le texte de ce décret Ce Décret détermine les spécificités du régime des investissements étrangers ... de ce texte n’étaient pas suffisamment précises, par exemple en ce qui concerne les secteurs dans lesquels il ... régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana ...
L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre
... restrictive du champ d’application de Bruxelles I. Le choix d’en exclure l’arbitrage résulte de ce que la convention de New York à laquelle tous les Etats Membres sont parties unifie déjà les règles pour ... et ADR MBDE L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre ...ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... juridique sur le rapport d'emploi) tandis que pour les autres matières deux cas sont à envisager: • Soit il ... fondamentaux de l'Etat ( l'exercice de ce pouvoir par les Régions aura toujours comme limite l'unité et la ... 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA ... Mot-clés:
A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n “THE UNITED STATES PROHIBITION ON FOREIGN DIRECT INVESTMENT IN CUBA, ENOUGH ALREADY?” PAR J. MICHAEL TAYLOR, Law and Business Review of the ... retrace l’histoire des relations économiques entre les Etats-Unis et Cuba, de l’embargo à la loi ...
A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n ACCORD RELATIF AUX MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE; élément des ... mondiale du commerce comporte plusieurs annexes contenant les accords de l'OMC. L'Accord sur les mesures concernant les ... concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet ...
A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... le « modèle européen » et le « modèle des Etats-Unis ». La principale distinction entre les deux modèles tient à ce que les dispositions du premier ... modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet ...
A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... p.34. Cet article aborde la question de la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger. Le problème réside ... ces droits acquis à l’étranger est fondamentale pour les sociétés qui intègrent le marché américain dans le ...
A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... p.19 et s. Le droit Bancaire demeure l’un des secteurs les plus régulés de l’industrie Américaine. En dépit de ... d’institutions bancaire étrangères aux Etats-Unis est hautement encadrée, notamment par l’International Banking act de 1980, qui prévoit ...