Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les modifications de Mars 2006: ...A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n source : http://hotdocs.usitc.gov/docs/pubs/research_working_papers/pub3870.pdf Cet article ...
ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD
... par le Premier Ministre et par le Parlement. www.cre.gov.uk/employmentcode.pdf . Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI -Code of practice on ...ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD
... pourraient servir de base à la nouvelle loi. DTI, www.dti.gov.uk/files/file27471.pdf Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI - Employment Status ...A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Publication 3870 july 2006 ( http://hotdocs.usitc.gov/docs/pubs/research_working_papers/pub3870.pdf ) Cette ...
le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... OCT. 6, 1917, CH 106, 40 STAT. 411 ( http://www.ustreas.gov/offices/enforcement/ofac/legal/statutes/twea.pdf ) Ce ...
A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... A AND OTHERS v. SECRETARY OF STATE FOR THE HOME DEPARTMENT HOUSE OF LORDS 2004 UKHL56 Date: 16/12/2004 Cet arrêt traite ... du principe de non discrimination par la House of Lords respecte l’article 26 du Pacte International ...
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n HOUSE OF LORDS Lord Slynn of Hadley Lord Lloyd of Berwick ... pour recevoir des soins médicaux. Cet arrêt de la House of Lords pose la question de l’immunité des hommes ...
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... est bien valide aux Etats-Unis. http://www.supremecourtus.gov/opinions/05pdf/04-1264.pdf Arbitrage et ADR MBDE L'autonomie de la clause ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire