A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

... Ce document, en date du 30 avril 2006, a été préparé par l’organisation Women and Equality Unit ( ... the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

... certains faits. Textes : Art. 1 I, 2 I, II 1, 3, 3 I, 19 I, II GG; §§ 81a, 152 II, 161, 163, 244 II StPO Droit du ... Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA ...

A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias

... principe a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations ... (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

... d’autodétermination informationnelle n’est pas violé par ce « piège ». Droit du procès et de la preuve ... de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER

... en s’excusant à cause d’une des raisons énumérés par l’article §251 StPO. La Cour précise qu’une ... de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER ...

A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux

... le terme de leurs contrats de travail. Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé des références, ... Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux ...

Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux

... les discriminations que rencontrent les handicapés, par rapport aux autres pays européens. Cependant, une ... dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux ...

Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux

... cadre du droit communautaire, à travers l’étude de la jurisprudence des cours nationales et de la CJCE. ... in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux ...

Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin

... les modifications nécessaires qui devront être faites par certaines entreprises vis a vis de leurs salariés. ... (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin ...

Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin

... « personne âgée » dont le contrat avait été rompu par l'employeur sans raison valable. Ce problème semble ... du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin ...