Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... aux Etats-Unis (le droit « mou » de la common law, la jurisprudence de la Cour Suprême des Etats-Unis et les ... outre partagée par le système juridique américain. La CJUE insiste ainsi sur la nature humaine de cette ... [l’aspect mental - à interpréter comme humain - de l’acte dit inventif] (par. [22]). Dans l’Union Européenne, ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... La vie commerciale s’est vue particulièrement affectée par le développement de pratiques malhonnêtes sur internet. ... Communications électroniques) est le cybersquatting. Un acte de cybersquatting est commis d’une part lorsqu’un ... du Tribunal de Grande Instance de Nanterre datant du 18 Janvier 1999 opposant la société détentrice de la marque ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... se sont dématérialisés et se font toujours plus par écrans interposés. Pouvoir créer une relation ... sont augmentés et facilités. Cela nécessite par ailleurs que l’individu fournisse les renseignements ... Bibliographie : - Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... issu de la réforme de la Loi de procédure civile du 7 janvier 2000 a suscité des débats quant au statut ... à le résoudre. La désignation du droit étranger par la règle de conflit résulte de l’influence de la ... France elles ont été progressivement élaborées par la jurisprudence. Néanmoins, il ne faut pas sous estimer le ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... et se fond totalement dans la continuité de la jurisprudence de la Cour Suprême qui a, selon une ... des dérives récentes, la France vote la Loi du 4 janvier 2010. Ce texte a deux principaux objectifs : Le premier ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... Cycliquement l’objet de propositions de refonte, la CJUE et la CEDH connaissent effectivement des difficultés ... monopole de statuer définitivement sur la validité d'un acte de droit communautaire lorsque la violation d'un droit ... fondamentaux, n° 2, janvier - décembre 2002, pp. 11 - 19 • RITLENG Dominique, La réforme de la CJCE, modèle ... Mot-clés:
La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... la Cour de Cassation a procédé à un revirement de jurisprudence. La raison principale de ce revirement étant ... Avoir une bonne santé psychologique et somatique ; Faire acte d’un consentement écrit et éclairé ; Si elle est ... légalisé cette situation, en se fondant sur l’article 19.3 de la Constitution de la Fédération de Russie selon ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à des œuvres graphiques ou plastiques. Cependant, la jurisprudence française s'est abondamment développée sur ... ailleurs possible ( Tribunal de Grande Instance de Paris, 19 janvier 1977 ). Le juge doit, en second lieu, rechercher un ...
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... législatives. Cette volonté étant également partagée par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). À l'heure ... pour être protégés. On retrouve cela dans la jurisprudence française: « le prétendu auteur se verra ... 1259.6 du code civil qui vient d'entrer en vigueur le 1er janvier 2008 (les règles relatives à la propriété ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels