A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... et est régulièrement révisé afin de se conformer aux normes établies par L’Union Européenne. Son intérêt ...Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL
... MBDE Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par ...a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
... à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions électives. ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... car les juges allemands ne font que rarement référence aux conventions internationales. Droit et discriminations ... Mot-clés: race / droit international
Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin
... Springer Verlag, Heidelberg, 2003, S. 79-93) porte sur l’évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... par l’application du § 522 II ZPO, lequel permet aux cours d’appel de refuser de juger un litige sous ...L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... s’il demande une injonction, le juge a alors plus de liberté pour appliquer les règles de l’ Equity qui lui ... n’ouvre jamais droit à l’annulation du contrat. Les Etats-Unis n’ont pas d’équivalent à l’article 1118. ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... est un droit supranational qui s'ajoute et s'intègre aux droits nationaux mais ne les remplace pas. La directive ... pas les termes généraux qu’elle emploie et c'est aux juges nationaux que revient la tâche de définir ce que ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... et arts premiers se rencontrent ainsi sur la toile, aux côtés des arts figuratifs, du cubisme et du ... son jardin. Ces œuvres éphémères perdureraient grâce aux photographies postées sur Instagram. Enfin, Marchal ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste