le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé

... TRADING WITH THE ENEMY ACT (“TWEA”) UNITED STATES CODE TITLE 50. WAR AND NATIONAL DEFENSE TITLE 50 APPENDIX -- ... les flux d’investissements vers ou en partance des Etats-Unis, il éclaire cependant sur les limites posées par les institutions Américaines au ...

A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty

... Immigration américain et l’interprétation qu’il fait des termes « persécution », « appartenance à un groupe social » et « en raison de » dans le Refugee Act de 1980 qui transpose la Convention relative au statut des réfugiés pour accorder un statut de réfugié à une ...

A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade

... anglaise ne respectent pas aujourd’hui une grande partie des conventions de l’organisation internationale du ... anglais au regard du droit international du travail et dans quelle mesure ces deux droits diffèrent encore ... MBDE A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec ...

A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet

... avec ses obligations telles qu’elles sont énoncées dans les accords figurant en annexe » ( = les accords de ... article compose le socle de l’obligation de conformité des droits internes au droit de l’OMC. Lors d’un ... un conflit avec le droit interne pour justifier des incompatibilités au regard de l’OMC, mais oblige aussi ...

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

Philippe Guez Dans cet article, l’auteur pose la question suivante : le ... au sein de l’Union Européenne, l’auteur apporte des arguments en faveur d’une réglementation ... unifiée au sein de celle-ci. réf. : IPRax (Praxis des internationalen Privat- und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93 ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

... est entré en vigueur le 1er juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer chaque fois que les ... litige sera résolu conformément audit Règlement, tant dans les procédures d’arbitrage internes ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut

... de la procédure arbitrale, en l'absence d'accord exprès des parties. Les dommages résultant de la diffusion de la ... à son annulation – celle-ci ne devant intervenir que dans des hypothèses limitées - mais se résolvent en dommages et ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

... profite en l’occurrence à un accord portant notamment sur la rémunération de l'accès à des droits de télévision. La commission note que la ... d’arbitrage en cas de litige est à même de garantir des prix raisonnables. Elle demande cependant à être tenue ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

... 395 F.3d 773 (7th Cir. 2005) L'opinion du 7ème Circuit dans cet arrêt a été rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour ... consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

... par les juridictions américaines à la sentence annulée dans son pays d'origine Le Dispute Resolution Journal, où a ... Arbitration Association (AAA), et constitue donc une des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. L'article ... au Nigéria). L'approche, autant que le résultat, suivis dans cet arrêt sont bien différents de ceux du droit ...