Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

... de point de départ à une comparaison du traitement par les juridictions françaises et américaines des demandes ... Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot ...

Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

Sophie Robin-olivier Ce guide publié par le CIRD, en juillet 2003, a pour objet de familiariser ... Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias ...

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

... Ce document, en date du 30 avril 2006, a été préparé par l’organisation Women and Equality Unit ( ... the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias ...

A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias

... principe a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations ... (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

... en écoutant des appels (avec un deuxième écouteur ou par un haut parleur) ne peuvent plus être utilisées en tant ... la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA ...

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... conditions et peut utiliser celui-ci en tant que preuve par expert, ce qui n’était pas possible avant la ... des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

... d’autodétermination informationnelle n’est pas violé par ce « piège ». Droit du procès et de la preuve ... de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER ...

A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux

... le terme de leurs contrats de travail. Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé des références, ... Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux ...

Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux

... les discriminations que rencontrent les handicapés, par rapport aux autres pays européens. Cependant, une ... dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux ...

Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux

... Puis, elle pose la question de l’interprétation par les juges national et communautaire de ses nouveaux ... Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux ...