Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL
... d’un bar de porter du maquillage ne constituait pas une discrimination sexuelle dans la mesure où d’autres ...Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL
... quel est le délai de prescription d’une action pour discrimination sexuelle en matière de salaire. En découle ...A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.
... internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin ... Mot-clés: race / droit international
A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin
... quoi la loi du 16 février 2001 relative à la fin de la discrimination à l'égard des concubins de même sexe ...Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin
... et l’égalité de traitement en matière d'emploi et de travail a été préparé par O. de Schutter. Il présente le ...Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin
... sur la nuance entre les notions d'égalité et de non-discrimination. Il compare les conceptions allemandes et ...Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin
... de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ...
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail du 7 juin 1989 relative aux peuples indigènes et ... : Convention n°169 de l'Organisation Internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, du 7 Juin ...