Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... House et al. v. Whiting et al ., devant la US District Court, en cours. CEDH, DH et autres c. République ... de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe) ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... et déjà la plus importante dans le domaine du droit civil ». Il approuve et encourage le processus enclenché ... code européen des obligations, voire un véritable code civil européen ». Les travaux de révision de l’acquis ... Mot-clés:
Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005
... quant au droit de la concurrence ? United States Court of Appeals, Second Circuit Régulation bancaire et ... ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005 ...L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre
... PA, Affaire C-190/89 (question préjudicielle de la Court of Appeal, Royaume-Uni) L'arrêt Marc Rich de la CJCE traite de ...A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Source : Artikel 18-21 Kriegswaffenkontrollgesetz 1961 (KrWaffKontG) ( ... 26 (2) de la Constitution allemande. Les articles 18 à 20 interdisent et sanctionnent l’utilisation de ...
Mot-clés: limitation de l armement
A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... et ressortissants d"autres Etats signée à Washington le 18 mars 1965 et entrée en vigueur le 14 ocotobre 1966 La création par la Convention de Washington du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des ...
A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n SUPREME COURT OF THE UNITED STATES HAMDAN v. RUMSFELD, SECRETARY OF DEFENSE, et al. certiorari to the united states court of appeals for the district of columbia circui No. ...
A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz
... ici commente brièvement l'arrêt Baker Marine (Nig) Ltd. v. Chevron (Nig.) Ltd. (2nd Cir. 1999) qui refuse de reconnaître et ...Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
... les discriminations sexuelles au travail du titre VII du Civil Rights Act de 1964 présente un intéret car il met en ... mise en oeuvre par les tribunaux entre le titre VII du Civil Rights Act (42 U.S.C.A. §§2000e et seq.) et le Equal ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
Sophie Robin-olivier Le titre VII du Civil Rights Act (codifié à 42 U.S.C.A. §§ 2000e-2) ... Droit et discriminations MBDE Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail