Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... systèmes juridiques de tradition romano germaniste ou de civil law, appartient à la catégorie juridique des ...
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... à des fins de recherche (Conseil d’Etat, arrêt du 18 octobre 2018, n°404996, §13). Malgré ces limites, la ... des fichiers TES et TAJ conforme à la CEDH (arrêt du 18 octobre 2018 précité ; arrêt du 11 avril 2014, n° ... CE, 27 juin 2016, n° 385091, Cne de Gujan-Mestras. CE, 18 octobre 2018, n°404996. CE, 11 avril 2014, n° 360759. ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Gesetzbuch (EGBGB ; loi introductive au code civil allemand ; codification allemande de l’art. 3 de la ... 1er du § 269 Bürgerliches Gesetzbuch (BGB ; code civil allemand), le lieu d’exécution d’une obligation ...
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... ont été transposées aux § 312 et suivants du BGB (code civil allemand). Au § 312 alinéa 4 N°5, le législateur ... devant la cour de cassation, puisqu’il n’y a pas de division entre la doctrine et le législateur : le droit de ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... Un deuxième exemple d’un décret d’urgence date du 18 Février 2015. Ce dernier a été adopté par le ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ... istituito il servizio nazionale di protezione civile al fine di tutelare l’integrità della vita, i beni, gli ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... 460,50 € 2005 17,10 € 513,00 € 2006 18,03 € 540,90 € 2007 19,02 € 570,60 € 2008 20,00 € 600,00 € 2009 20,80 € 624,00 € 2010 21,11 € 633,30 € ... du - Comuniqué de presse d’EUROSTAT du 18 février 2010) . Après avoir fait un petit tour ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ...