L'archéologie en bulle
... d'art en case. Le Louvre accueille depuis le mois de septembre 2018 et jusqu'au 1er juillet 2019 des planches de ... pas votre attention, vous serez certainement attirés par cette installation de Marcel Broodthaers : des caisses de ... parcours archéologique, où vos yeux se régaleront tant par les objets archéologiques, comme les momie de chat, que ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... Marmotte ? C’est l’histoire de la montagne, racontée par le prisme de la marmotte. Avec un point de vue ... Le spectacle est né suite au projet L’autre colo créé par le Centre Chorégraphique National de Grenoble pour ... car venant d’un milieu populaire et remplacée par Henriette d’Angeville, issue d’un milieu plus ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet
... aux deux points contraires à la constitution soulevés par le tribunal constitutionel. Ainsi, les conditions ... d’un étranger assimilé comme tel doit être contrôlé par une décision de conformité à la Loi Fondamentale afin ...« Carl Antonio Hall –v- The Governement of Germany. Royal Court of Justice, 23rd Ferbruary 2006 »
... Act 2003 » transpose le MAE. Cet arrêt rendu par la Cour Royale de justice indique qu’un MAE ne sera pas ... ci ne définie pas précisément l’infraction commise par l’accusé dans le pays où il doit être extradé. ... des droits de la défense. Cette conception du sujet par la cour est intéressante en ce qu’elle privilégie les ... Mot-clés: plutôt que celui de l’autorité juridique et politique de l’Etat poursuivant. / l’ « Extradiction Act 2003 » transpose le MAE. Cet arrêt rendu par la Cour Royale de justice indique qu’un MAE ne sera pas effectif si celui ci ne définie pas précisément l’infraction commise par l’ac / En Grande-Bretagne
Arrêt du Bundesverfassungsgericht du 15 Juillet 2005, Malte LUDWIG
... la cour cette loi contredit le droit fondamental garanti par l’art 16 de la Loi fondamentale, qui protège les ... Certes, ce droit fondamental peut être limité par une loi qui vise les extraditions envers des Etats ... allemand n’aurait pas épuisé les marges laissées par la décision-cadre pour que le droit fondamental ne soit ...Kenna v. US District Court par Nejla saula
... d’interpréter des dispositions législatives adoptées par le Congrès et surtout, de leur donner de la substance. ... cet arrêt permet-il de comprendre ce que la Cour entend par « raisonnablement entendue ». Elle détermine ainsi ... du droit pénal MBDE Kenna v. US District Court par Nejla saula ... Mot-clés:
L’article 6 de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 relatif au contenu du mandat d’arrêt européen pour son exécution Anne-lise DELORON
addm1n Par cet article de la loi n°69/2005 transposant dans ... du Conseil. Il est donc intéressant de voir comment, par certaines dispositions, la loi de transposition prend le contre-pied de la décision européenne. D’autre part ...L’article 18, paragraphe 1, lettre f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen Anne-lise DELORON
addm1n Par cet article de la loi n°69/2005 transposant dans ... du Conseil. Il est donc intéressant de voir comment, par certaines dispositions, la loi de transposition prend le contre-pied de la décision européenne. D’autre part ...Arrêt du 15 juin 2006 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON
addm1n Par cet arrêt relatif au mandat d’arrêt européen (MAE), ... di cassazione a affirmé que l’arrestation immédiate par la police judiciaire suite à la transmission du mandat par le Système d’Information Schengen (SIS) était un acte ...A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... http://europa.eu.int/constitution/index_fr.htm L'article 7-2 prévoit une adhésion de l’Union européenne à la ... international ou européen MBDE A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas ...