A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury
... peut recevoir application lorsque le litige est relatif au droit de la concurrence. En l'occurrence, la clause ... distribution automobile. Cet arrêt fait ainsi entrer le droit de la concurrence et, plus généralement, les ... d'ordre public, dans le champ de l'arbitrabilité en droit américain. Dans une optique comparative, cet arrêt ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... que, concernant l'assistance en matière de preuve, le droit français, à l'inverse du droit américain, ne contient pas de dispositions légales ... MBDE L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. ... Mot-clés: preuve / assistance du juge
Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE
... et du témoignage en matière de preuve dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays ... plus qu’elles ne dirigent la recherche de la vérité. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Tome ...Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE
... le rôle plus protecteur qu’inquisitorial du juge et du droit américain en matière de preuve. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Gray ...Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU
... Ohio v. Roberts , 448 U.S. 56 (1980), relative au droit à faire subir un contre-interrogatoire aux témoins ... soit fiable ne suffisait pas à le rendre admissible. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt ...A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU
... of Time, Rule 403 of the Federal rules of evidence) En droit américain, pour qu’une preuve soit admissible, elle ... l’influencer de manière injuste, allonger les délais. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Bundesgerichtshof – Entscheidung v. 17.12.1998 – BGH 1 StR 258/98. C’est dans cette décision que la Cour ... civil par une décision du 24.06.2003 (VI ZR 327/02). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot
... Cet article de doctrine permet d’expliquer l’état du droit américain en matière de discrimination positive. Il ... Référence : American Jurisprudence, 162 A.L.R. Fed. 273 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de D. T. Kramer ...Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot
... sur le fondement d’un handicap. Cependant, la loi n’en reste pas à ce stade purement déclaratif et ... protection des handicapés à son équivalent français. Droit et discriminations MBDE Sur l'Americans with ...A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier Ce document, en date du 30 avril 2006, a été préparé par l’organisation Women and ... Droit et discriminations MBDE A propos de : "The Gender Pay ... Mot-clés: sexe / rémunération