Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... Convention » (§94). En comparant le système américain avec le système européen, on peut estimer que le premier ... des rapports de diverses organisations telles que Amnesty International ou Human Rights Watch, mais également du ... : Ouvrages: DAILLIER P., FORTEAU M., PELLET A., Droit international Public , Paris, L.G.D.J., 8 ème Ed., 1709 p. ... Mot-clés:
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internes en mettant à la disposition des États un outil international (le Protocole) permettant une riposte ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... l’harmonisation de la protection des victimes de la TEH, avec plus au moins de succès comme nous le verrons avec ...
Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... beau-cousin qui vient passer quelques jours de vacances avec elle et son mari, François, dans le sud. François ... sur ses désirs, ses déceptions amoureuses, sa rencontre avec François, alternativement. Nous découvrons à travers ... et Victoire, la sœur de Sandra, une femme fiancée avec qui il a eu une liaison. Le film se présente ainsi sous ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... réglementée par les articles L. 225-1 et s. du Code de commerce (ci-après : C. com.). La SA dotée d’un conseil ... celle-ci fera l’objet de la présente comparaison avec l’ AG allemande. Les dirigeants sociaux peuvent être ... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... dans un contrat de travail. La loi allemande par exemple avec son §2 du Kündigungschutzgesetz (loi de protection ... sorte par une réembauche, est une grande différence avec la modification d’un contrat en droit français. Pour ... (I) avant d’étudier le régime de la modification avec ses conséquences (II). I. Présentation de la ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peuvent être refusées si… Dans l’arrêt Condominiums International Inc v Ray Bolwell and Resort Condominiums ... et son exécution ne sera pas contraire à l'ordre international public. (cf « Hilmarton Ltd v Omnium de ... par un recours infondé devant une juridiction étatique, avec le fait qu'une cour doit pouvoir bénéficier du temps ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peuvent être refusées si… Dans l’arrêt Condominiums International Inc v Ray Bolwell and Resort Condominiums ... et son exécution ne sera pas contraire à l'ordre international public. (cf « Hilmarton Ltd v Omnium de ... par un recours infondé devant une juridiction étatique, avec le fait qu'une cour doit pouvoir bénéficier du temps ...
La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... législateur prend parfois des raccourcis dans la course avec le développement du réseau de communication mondial ... sur les deux dernières années et a atteint son apogée avec l’adoption de la loi du 5 mai 2014 [1] sur les ... de sa souveraineté même au dépend des règles du droit international privé. Le législateur russe désigne aussi ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... occupe une place de choix parce qu’elle permet de jouer avec l’équilibre recherché entre incitation à la ... à une question préjudicielle dans l’affaire Infopaq International A/S v Danske Dagblades Forening (16 juillet ... politique juridique, voire d’un prochain consensus international. Cette fonction se conjugue avec succès avec ... Mot-clés:
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... d’insister sur le fait qu'il n'existe pas de consensus international sur la définition du terrorisme. Nous avons ... C’est alors quant à sa difficile cohabitation avec les droit et libertés fondamentaux que la lutte contre ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne