L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... faits. Au tout début du XIXe siècle, la Grèce était une colonie de l'Empire ottoman. Durant cette période, Lord ... artiste grecque, et ses hommes pour démonter une grande partie de la frise du Parthénon. Ce travail a duré 2 ans ... 1803 que l'énorme collection de marbres a été emballée dans environ deux cents caisses, qui ont été chargées dans ...Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa
... troisième pillier de l’UE manque en démocratie, et ce, dans le sens où les loi-cadres sont des décisions de ... participation du parlement européen est très minime : droit de rendre un avis dans un délai déterminé (art.39 ... large public. Or si le contrôle de légitimation d’une décision cadre n’est pas effectué en amont, il ne ...Décision du Tribunal Constitutionnel nº 357/2005 du 10 octobre 2005 bruxelle terematai
... Constitutionnel Espagnol. Celui-ci se prononce sur une suspension d´une résolution judiciaire d´une demande d´extradition vers la France. Le Tribunal statue dans l´espèce dans une cas d´urgence. Internationalisation du droit pénal MBDE Décision du Tribunal Constitutionnel nº ...Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
Philippe Guez Les moyens invoqués à l'appui d'une demande en annulation d'une sentence sont majoritairement rejetés par la ... procédure et le contrôle s'exerce sur l'application du droit mais pas sur son interprétation afin de ne pas violer ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public
Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART
... Ideological Terrorism: Are We Brave Enough to Maintain Civil Liberties in the Face of Terrorist Induced Trauma?, 35 Case W. Res. J. Int’l L. 55, Winter 2003 Dans cet article, Kelly R. Cusick dénonce le caractère ... l’objet d’écoutes téléphoniques sans motif, et une enquête peut être lancée sans aucune notification. ...La Reconnaissance Mutuelle dans l’espace judiciaire européen : une étape de trop trop tôt ? Etude d’un cas : le Mandat d’Arrêt Européen
... des droits de l’homme. L’Extradition Act 2003 pose une obligation de refus d’extradition en cas de violations ... du droit pénal MBDE La Reconnaissance Mutuelle dans l’espace judiciaire européen : une étape de trop trop tôt ? Etude d’un cas : le Mandat ...Arrêt du Bundesverfassungsgericht du 15 Juillet 2005, Malte LUDWIG
... avec la loi visant la transposition de la décision-cadre. Dans cet arrêt de la cour constitutionnelle fédérale, elle ... européen. D’après la cour cette loi contredit le droit fondamental garanti par l’art 16 de la Loi ... Certes, ce droit fondamental peut être limité par une loi qui vise les extraditions envers des Etats membres, ...Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 31.8.2006, Malte LUDWIG
... Le lancement de la recherche relative à l’arrestation dans le cadre du SIS : équivalent de l’émission d’un ... 83a I et II IRG. Si l’avis de recherche ne permet pas une vérification de pénalité d’après le droit allemand, même l’émission d’un mandat d’arrêt ...In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... de la réparation des victimes, et notamment le droit des victimes à intervenir dans l’établissement d’un accord entre le procureur et ... d’un montant ne permettant pas nécessairement une restitution totale des victimes. Encore une fois, il me ... Mot-clés:
ALLEMAGNE - §§ 269, 270 Bürgeliches Gesetzbuch (BGB)
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La compétence internationale d’une juridiction peut dépendre du lieu d’exécution d’une ... est applicable, sont à consulter les §§ 269 et 270 du code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch ; BGB). Le premier ...