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Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)

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DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix

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Philippe Guez En Italie, l'article 1467 du Code civil prévoit la possibilité de résoudre le contrat ... survient un élément imprévu, par exemple un changement dans les circonstances économiques comme c'est le cas dans ...

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... conclu le contrat ou du moins ne l’auraient pas conclu dans les mêmes conditions, une adaptation du contrat peut-être demandée. Lorsque ... le contrat peut être résolu unilatéralement par la partie défavorisée. Le droit français, rejette encore la ...

ALLEMAGNE - La qualification de la période précontractuelle en droit français et en droit allemand, par Alice BROGLI

Philippe Guez Alors qu’en droit français les dommages consécutifs à des situations ... relèvent de la responsabilité délictuelle, en droit allemand, le seul fait d’entrer en pourparlers fait ... Source : Staudinger/von Hoffmann, Art 40, Rn. 9-11 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - La qualification de la ...

ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN

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