A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty

... Convention contre la torture de 1984, les dispositions de droit américain et les décisions de cours de justice ... de la torture comme principe indérogeable du droit international. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty

... responsables de crimes graves en violations avec le droit international, notamment les génocides et les crimes ... aujourd’hui ratifié ce statut, il doit faire face à une forte opposition internationale, notamment de la part des ... soutien que lui montrent différents systèmes. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty

... 1984 Cette convention est un des instrument majeur du droit international et de la protection internationale des ... montre qu’elle n’est pas reçue de la même façon dans différents ordres juridiques. Les exemples de la guerre ... de l’Homme sont à ce titre révélateurs. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade

... d’étudier cette loi et son application au regard du droit international de protection des réfugiés, notamment ... 33 avec le principe de non refoulement, principe de droit international. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet

... des conséquences de la contestation de la légalité d’une décision du Conseil, au motif qu'elle serait contraire tant aux principes généraux du droit communautaire qu'aux règles de l'OMC. Les institutions ... du juge communautaire de ces règles ? Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

Philippe Guez Une réglementation de l'arbitrage en Allemagne inspirée de la loi-type de la CNUDCI La nouvelle loi allemande sur l'arbitrage est entrée en vigueur ... Arbitrage et ADR MBDE Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

Philippe Guez L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette ... l’arrêt du 18 nocembre 2004 de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire Thalès c/ Euromissile. Arbitrage et ADR MBDE Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

... pose la question de la durée raisonnable du procès en droit du travail en cassant la décision de la Cour d’appel ... de 3 ans. Toutefois l'utilisation de moyens d'instruction dans un procès de droit du travail pose la question d'une durée plus longue. L’Italie et la France ont à ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

... survivants. Refusant de communiquer ces témoignages à la partie adverse, il a été condamné pour outrage à la cour. ... infirmé au motif que conformément à l’article 26 du code américain de la procédure civile, les témoignages ... sous le nom de « trial preparation material doctrine». Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Entscheidung v. 12.01.2005 – BGH XII ZR 227/03 Lors d’une procédure en contestation de paternité, le résultat de ... de la personne n’est pas recevable car cette analyse est une atteinte au droit général de la personnalité au sens du « droit à ...