ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca

... de ce texte ne tient pas tant au fait qu’il transpose les directives européennes sur le temps de travail mais qu’il ne détermine pas ... et hebdomadaire en Italie. L’horaire est déterminé par les conventions collectives et par branche. De plus, ...

ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET

... ce qu’est un syndicat (“trade-union”), détermine les droits de ses membres, les règles de leur participation à l’activité syndicale ... de grève au Royaume-Uni en en déterminant le cadre et les conditions. Il sera alors intéressant de comparer le ...

A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus

... code est une particularité du droit allemand. Il autorise les tribunaux allemands à sanctionner les violations du droit international. Ainsi, l’Allemagne ... Le principe de juridiction universelle y est établi et les dérogations exclues. Ce code, dont le champ ...

A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus

... Cette loi prévoit de manière détaillée les modalités de la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale. Elle est introduite par la loi ... coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus ...

A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet

... Exon-Florio est une loi d’importance majeure pour les investisseurs étrangers aux Etats-Unis. Le Président ... des lois similaires. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos de ...

A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman

... Solange I et II affirme pouvoir exercer un contrôle sur le droit dérivé dans le but de préserver la Constitution. Une analyse sur le terrain du droit comparé peut paraître fort intéressante, dans la mesure où les Etats-membres sont très partagés quant à ...

A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman

... BverfGE 23, p.188 et s. Cette décision met l’accent sur la nature des « règles générales du droit ... du droit mais aussi, et principalement, de la coutume internationale. Ainsi par sa décision, la Cour affirme la ... propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international ...

A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty

addm1n Les quatre conventions de Genève de 1949 et les deux protocoles de 1977 s’intéressent au traitement ... le cadre de conflits armés. L’étude de la troisième convention, consacrée aux prisonniers de guerre, se révèle ...

A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade

... une grande partie des conventions de l’organisation internationale du travail, notamment en matière de liberté ... MBDE A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade ...

A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade

... est un concept de droit international qui s’appuie sur le droit coutumier. Cet article soutient que le droit anglais n’intègre pas le droit international sur l’immunité en ce qui concerne le contrat de travail ... ou européen MBDE A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au ...