ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO
... le devoir de l’employeur en matière de sécurité au travail: en l’espèce, l’employeur qui n’avait pas mis ... a été condamné pour homicide par imprudence. En France, la jurisprudence a créé une obligation de ... de l’employeur au niveau de la sécurité. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... contre les discriminations sexuelles dans le monde du travail. Il contient des mesures liées à la protection de l’égalité à différents stade de la relation de travail avec l’employeur : l’embauche, l’égalité salariale, le traitement, les conditions de travail et la promotion professionnelle. Il est intéressant ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail
A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... aujourd’hui. La différence est aujourd’hui, pour le travail à plein temps, de 12.6 à 17.2, ce qui signifie qu’une femme travaillant à plein temps gagne entre 86.4 à 82.8 % de ce qu’un homme gagne. ... Mot-clés: sexe / rémunération
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... de publicité illicite en l'espèce. L’Allemagne est connue pour avoir une réglementation ... de la décision rendue aurait-elle été la même en France ? Un tel cas d’espèce n’a pas encore été jugé ... de publicité en faveur du tabac L’Allemagne, comme la France depuis l’entrée en vigueur de la loi Evin (L. ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... de publicité illicite en l'espèce. L’Allemagne est connue pour avoir une réglementation ... de la décision rendue aurait-elle été la même en France ? Un tel cas d’espèce n’a pas encore été jugé ... de publicité en faveur du tabac L’Allemagne, comme la France depuis l’entrée en vigueur de la loi Evin (L. ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... Dati Personali , composé cette fois de 186 articles. En France, la directive européenne est transposée, plus ... 2006/24/CE sur la conservation des données. Un groupe de travail appelé « Groupe 29 » (organe consultatif ... a été rejetée. Le Garante a précisé que bien que le temps soit un critère essentiel en matière de droit à ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... favorable à la création d’un Code civil européen. En France, au contraire, si la brièveté du délai a d’abord ... juridique de l’Europe ne peut se faire qu’avec du temps et le recours au droit comparé. Cela nous amène à ... la création d’une cour de jugement, dont le travail serait immense, l’apprentissage du nouveau droit ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la « non obviousness » (traduit par non évidence). En France, les pouvoirs publics délivrent un titre de brevet ... d’activité inventive : des éléments similaires en France et aux Etats-Unis A. L’homme du métier ou ... de l’homme de métier et de l’état de la technique en France, ou de la « person having ordinary skill in the art ...
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... Directive a été transposée en droit anglais en 2011. En France, les obligations qui naissent de la Directive ... les Etats membres doivent s’engager à limiter dans le temps le processus de médiation. Cet article a été ... certaines lois ont été modifiées pour exclure le temps consacré à une procédure de médiation du calcul du ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... à la problématique de la condition du droit étranger en France et en Espagne. En France comme en Espagne le droit étranger doit être ... des solutions apportées à ces questions en France et en Espagne témoigne que le droit étranger connait ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne