A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz
... par les juridictions américaines à la sentence annulée dans son pays d'origine Le Dispute Resolution Journal, où a ... Arbitration Association (AAA), et constitue donc une des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. L'article ... au Nigéria). L'approche, autant que le résultat, suivis dans cet arrêt sont bien différents de ceux du droit ...Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE
... Times , October 16, 2000. Cet article a été publié dans le Legal Times de l’Université de Washington du 16 ... universitaire en charge de l’étude et de la révision des fameuses Federal Rules of Evidence . Paul Rice est une ... ci-dessous, au titre évocateur, (« La vérité dans les éprouvettes ») se penche sur l’apport – non ...A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE
... Move It into the Information Age", Rand Corporation . Dans cet article, Roberta Reiff Katz, du Rand Institute ... à la nature même de la collecte et de la présentation des preuves. La complexité rebutante et contre-productive du ... prenant comme exemple le rôle croissant de la technologie dans la preuve, une remise en cause du processus de Discovery ...Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU
... femme d’un ancien ambassadeur travaillait pour la CIA, des journalistes ont été sommés de répondre à certaines ... leur condamnation et a rejeté l’existence, au profit des journalistes, d’un droit à garder leurs sources confidentielles car la Cour suprême des Etats-Unis a refusé de leur reconnaître un tel droit. ...Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU
... de Madrid de mars 2004, la police espagnole a recueilli des empreintes digitales et les a envoyé au FBI qui, croyant ... Il décrit la fragilité de cette preuve et suggère des améliorations. Droit du procès et de la preuve ... MBDE Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU ...Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... BvR 805/98. Le témoignage d’une personne qui a entendu des propos de l’accusé à son insu, grâce à un ... Cette casuistique, complexe mais très respectueuse des intérêts en jeu, pose par extension la question du bien-fondé de l’utilisation des interceptions de communications en France et en ...Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
Sophie Robin-olivier La Loi de 1970 sur l’égalité des salaires (révisée en 1984) dispose que les femmes ... vers la loi: http://www.eoc.org.uk/PDF/epa.pdf Droit et discriminations MBDE Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) ...Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot
... positive. Il permet d’identifier les pratiques des employeurs qui ont été jugées discriminatoires et ... American Jurisprudence, 162 A.L.R. Fed. 273 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de D. T. Kramer “What ...A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... démontrent la nécessité de continuer à combattre les discriminations sur le lieu de travail. ... Droit et discriminations MBDE A propos de : "The Gender Pay Gap in the ... Mot-clés: sexe / rémunération
A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... http://www.opsi.gov.uk/si/si1999/19991102.htm Droit et discriminations MBDE A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" ... Mot-clés: transsexualisme / sexe