... profite en l’occurrence à un accord portant notamment
sur la rémunération de l'accès à
des droits de télévision. La commission note que la ... d’arbitrage en cas de litige est à même de garantir
des prix raisonnables. Elle demande cependant à être tenue ...
... 395 F.3d 773 (7th Cir. 2005) L'opinion du 7ème Circuit
dans cet arrêt a été rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un
des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour ... consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement
des parties ? par Michaël Jaskierowicz ...
... par les juridictions américaines à la sentence annulée
dans son pays d'origine Le Dispute Resolution Journal, où a ... Arbitration Association (AAA), et constitue donc une
des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. L'article ... au Nigéria). L'approche, autant que le résultat, suivis
dans cet arrêt sont bien différents de ceux du droit ...
... éloquente du système d’admissibilité de la preuve
dans le système américain découlant du 14e amendement de ... L’accusation, au moment où le tribunal statuait
sur la peine à lui appliquer, présenta de nouveaux ... MBDE Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême
des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE ...
... femme d’un ancien ambassadeur travaillait pour la CIA,
des journalistes ont été sommés de répondre à certaines ... leur condamnation et a rejeté l’existence, au profit
des journalistes, d’un droit à garder leurs sources confidentielles car la Cour suprême
des Etats-Unis a refusé de leur reconnaître un tel droit. ...
... l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour européenne
des droits de l’homme le 23 novembre 2005 (aff. Nr ... 73047/01), Juristischer Rundschau (JR) 2006, pp. 292-297.
Dans l’affaire du détournement d’avion à Landshut, la ... avec l’accusée. L’auteur critique cette décision.
Dans quelles conditions le témoin peut-il rester anonyme ? ...
... à rebours, aussi appelée « discrimination positive ».
Dans cette espèce, un homme s’était vu refuser une ... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison
des droits français et américain, compte tenu du débat actuel en France
sur la légitimité et la légalité de la discrimination ...
Sophie Robin-olivier Cet article
sur les discriminations sexuelles au travail du titre VII du ... U.S.C.A. § 206(d)). Il peut être utile à la comparaison
des droits français et américains en ce qu’il peut ... entre hommes et femmes. Droit et discriminations MBDE
Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex ...
... raciale et, d'autre part, à l’absence de législation
dans des domaines autres que le droit du travail (Employment ... Droit et discriminations MBDE
Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" ...
... de Justice, rendue le 13 mai 1996) La Cour constate
dans cet arrêt de principe que les informations obtenues d’une personne privé
dans un appel téléphonique avec une personne soupçonnée, ... peuvent être utilisées en tant que preuve judiciaire
dans un procès pénal s’il s’agit d’une infraction ...
