... l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour européenne
des droits de l’homme le 23 novembre 2005 (aff. Nr ... 73047/01), Juristischer Rundschau (JR) 2006, pp. 292-297.
Dans l’affaire du détournement d’avion à Landshut, la ... avec l’accusée. L’auteur critique cette décision.
Dans quelles conditions le témoin peut-il rester anonyme ? ...
... à rebours, aussi appelée « discrimination positive ».
Dans cette espèce, un homme s’était vu refuser une ... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison
des droits français et américain, compte tenu du débat actuel en France
sur la légitimité et la légalité de la discrimination ...
Sophie Robin-olivier Cet article
sur les discriminations sexuelles au travail du titre VII du ... U.S.C.A. § 206(d)). Il peut être utile à la comparaison
des droits français et américains en ce qu’il peut ... entre hommes et femmes. Droit et discriminations MBDE
Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex ...
... raciale et, d'autre part, à l’absence de législation
dans des domaines autres que le droit du travail (Employment ... Droit et discriminations MBDE
Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" ...
... de Justice, rendue le 13 mai 1996) La Cour constate
dans cet arrêt de principe que les informations obtenues d’une personne privé
dans un appel téléphonique avec une personne soupçonnée, ... peuvent être utilisées en tant que preuve judiciaire
dans un procès pénal s’il s’agit d’une infraction ...
... après l'expiration du contrat de travail. La Chambre
des Lords a décidé que la législation en vigueur en ... Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé
des références, après que le contrat de travail soit venu ... MBDE A propos de la décision de la Chambre
des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 ...
... anglaise comme une discrimination directe au regard de la
loi anglaise ‘Sexual Discrimination Act’ de 1975. Cet ... en matière de discrimination et d'égalité de
traitement. Droit et discriminations MBDE
Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield ...
... que l’employeur est en droit d’exiger de la part
des candidats lors de l’embauche ne sont discriminatoires ... terme du Race Relations Act de 1976. Son intérêt réside
dans l’analyse de l’évolution du droit concernant la ... la directive 2000/43/EC. Droit et discriminations MBDE
Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The ...
... la situation juridique concernant les documents envoyés
dans le cadre d’un procès par les avocats par voie de ... une « copie » de l’original. Les auteurs discutent
sur qui pèse la charge de la preuve en concluant que ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE
Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les ...
... de discrimination raciale la discrimination fondée
sur la qualité d’étranger. Il semble intéressant de s’interroger
sur les raisons de cette inclusion et ses difficultés,
dans une perspective comparative. ...
