L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... sur les points problématiques et qui, au regard du droit international, européen et interne, devraient faire ... comme le montre les propos supposés racistes tenus par John Galliano, styliste représentant la maison de luxe ... attribués à des groupes particuliers. Cependant, « le principe de l’égalité de droit fait progressivement place ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... les dents. Ainsi, cette loi a réformé en profondeur le droit du travail: non seulement il favorise le CDI mais il ... qui porta le projet- mais j’utiliserai celui donné par le gouvernement, le Jobs Act . Cette loi a un spectre ... du Gouvernement français, que cela est contraire au principe de sécurité juridique tout comme à l'incitation ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... remise en question : la justice italienne a été saisie par une association de défense du patrimoine, Italia Nostra ... des biens culturels n’aurait tout simplement pas le droit de s’engager à ce prêt, le bien étant trop ... que la France ou que d’autres pays qui font primer le principe de libre circulation. En effet, comme invoqué dans ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est dû aux émissions de gaz à effet de serre produits par l’activité humaine et qu’il n’est pas sans ... du SCEQE et cédant à la tentation d’influencer le droit communautaire. Cet argument a été de poids. En effet, ... Carbon and Climate Law Review 2008, 2(4), 394-405 Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE La ...
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Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... (en opposition au contrôle externe exercé, entre autres, par le marché). Il faut ... du capital social de l’entreprise. Les membres sont en principe désignés par l’assemblée des actionnaires à la ... ce dernier étant réservé aux collectivités de droit public. Dans quelle ... Mot-clés:
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Convention ENMOD adoptée en 1977 est un instrument de droit international du désarmement s’attachant ... connue sous le nom de Convention ENMOD, est adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 ... recours. La vérification repose pour l’essentiel sir le principe de la consultation mutuelle et de la coopération, ...
Mot-clés: desarmement
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... est un exemple particulièrement pertinent pour le droit européen de la discrimination car elle indique le ... Initiative consacré au profilage ethnique pratiqué par la police en Europe (« I Can Stop and Search Whoever I ... société démocratique contemporaine construite sur le principe du pluralisme et du respect des différentes ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... traitement des noirs et des blancs, la clause a été par la suite utilisée pour mettre en cause des mesures ... mettant en cause des droits fondamentaux, tel que le droit à la vie privée [15] . De nombreux autres ... est un système de « common law » fondé sur le principe de « stare decisis [19] » : les tribunaux ... Mot-clés: