Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

... Cependant une nouveauté importante est représentée par l’institution en 2010, pendant la COP 16, du Fond vert ... d’ici 2022, en fixant « un plafond d’émissions applicable à compter du 1er janvier 2022, aux installations ... Même si en Italie il n’y a pas de source de droit correspondante à la loi énergie-climat, le ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

... sur la question de l’opportunité de son introduction en droit français. Le 15 novembre dernier, le Conseil ... Hortefeux sur l’immigration. Cette décision, soutenue par de nombreuses associations de lutte contre le racisme a ... et unie dans sa diversité ? L’incompatibilité avec le principe de l’égalité républicaine : Les principes ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

... Les entreprises sont des destinataires assez naturelles du droit de l’environnement, soit parce qu’elles sont les ... sur une approche basée sur la transparence et sur le principe «comply or explain » en matière de ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

... claire et des critères précis sont essentiels. En droit français c’est principalement autour de la loi du 17 ... « molester ». Elle fut d’abord employée par l’éthologue autrichien Konrad Lorenz pour désigner ... européenne, en 1996, le Traité d’Amsterdam, affirme le principe général d’égalité et de non discrimination à ...

Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

... financiers, permettant la réduction des émissions par une plus grande innovation technologique (Deatherage, p. ... norme dans les deux types de marché, ce qui implique un droit d’émettre gratuitement garantis aux pollueurs (Clo, ... De plus, cela a été critiqué comme étant contraire au principe du pollueur-payeur et n’encourageant pas les ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

... cette divulgation. La Charte protège, entre autres, le droit à la vie privée, le droit à la protection des ... des droits fondamentaux de l’Union européenne et son principe de proportionnalité dans la limitation des droits ... européenne et notamment le Digital Services Act (DSA). Applicable sur tout le territoire de l’Union à partir de ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

... au recyclage. Il est également fait mention d’un principe de qualité. La gouvernance de l’entreprise fait ... obligatoire. C’est également le cas en matière de droit de l’environnement, la majorité des textes sont du ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ...

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

... dans le cadre de procédures légales respectant le droit international humanitaire (page 3 de l’arrêt). ... à cela une meilleure utilisation à travers l’Europe du principe de compétence universelle, permettant à tout État ... openDemocracy, 26 octobre 2017: https://www.opendemocracy.net/en/north-africa-west-asia/syria-uprising-and-media-scene/ ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... contre l’hépatite B et la sclérose en plaque. ( Droit des obligations volume 2, Responsabilité civile et ... 04-30642.). Comment expliquer une telle exception au principe de certitude du lien de causalité en France comme ... à la part de marché est aussi plus facilement applicable dans le cadre d’une class action comme dans ...

Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté

... la Cour d’Appel (CA) de Paris [6] , confirmée ensuite par la Cour de Cassation [7] (CCass), a décidé sa remise en ... En se basant sur la protection constitutionnelle du droit à la vie ( Recht auf Leben ) et à l’intégrité ... grave» ( wesentlich schwer ), la Cour considère que le principe de proportionnalité n’est pas respecté et le ...