Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
... pourraient être injustement victimes de discrimination dans le contexte d’attaques terroristes. Par comparaison, ... sur l’état du droit français en matière de protection de ces personnes contre les discriminations pouvant survenir dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. ...Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier L'article de Hans Meyer paru dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im nationalen und ... débats relatifs à l’article 3 de la Loi fondamentale dans la jurisprudence et dans la doctrine. Droit et discriminations MBDE Gleichheit ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... reprendre, en général, les constatations énoncées dans une décision pénale antérieure concernant les mêmes ... Suite a une décision du Bundesgerichtshof en 2004, dans laquelle ce texte a été interprété d’une autre ... permet aux cours d’appel de refuser de juger un litige sous certaines conditions. Droit du procès et de la preuve ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
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Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... CHARNET, Lillah VIAL et Vincent CALAS nous embarquent dans leur.s histoire.s, comme un témoignage vivant de trois ... de chaque représentation un objet unique et hybride. Dans ce projet unique le public a son mot à dire. « Quel ... d’une pièce qui bouge, vous l’aurez compris. Et dans ce chaos de pensées et de questionnements se trouvent ...Homemade, une série aux milles couleurs
... son court-métrage suivant le confinement en vigueur dans le pays et le nombre de personne présentes autour de ... sa famille à la manière d’un vlog, et nous fait entrer dans son intimité, dans son cercle familial et son lot de soucis, de deuils, ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est la compétence judiciaire spéciale la plus importante dans la vie économique (A. Baumbach, W. Lauterbach, J. ... présomption vaut également pour les dettes d’argent. Dans une telle hypothèse, le tribunal (cette fois-ci) ... comme dette quérable (comme le droit matériel français dans l’art. 1247, al. 3, du code civil), mais portable ...