A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux
... après l'expiration du contrat de travail. La Chambre des Lords a décidé que la législation en vigueur en ... Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé des références, après que le contrat de travail soit venu ... ou de son origine ethnique constitue une discrimination. Droit et discriminations MBDE A propos de la décision de la ...Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux
... Les exigences et conditions que l’employeur est en droit d’exiger de la part des candidats lors de l’embauche ne sont discriminatoires ... intérêt réside dans l’analyse de l’évolution du droit concernant la discrimination raciale jusqu’à la ...A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER
... Une exception réside dans les documents portant des signatures dites « électroniques ». Une telle ... le 22 mars 2005. L’authenticité des documents électroniques privés est présumée si la ... des signatures, c'est-à-dire avec un logiciel spécial. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux
... de discrimination. Cet article souligne l’évolution du droit anglais de la discrimination dans le cadre du droit communautaire, à travers l’étude de la jurisprudence des cours nationales et de la CJCE. Référence : Industrial ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
... anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle permettre de modifier certains comportements ? Le droit civil devra-t-il subir certaines modifications du fait ... Référence : « Neue Juristische Woche » n° 36 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de G. ... Mot-clés: droit civil / Allemagne
Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï
... serait un facteur de discrimination à l'encontre des personnes handicapées dès la tentative d’obtention de ... par la suite, ces mêmes personnes risquent d’éprouver des difficultés insurmontables quant à l’accès au ... Droit et discriminations MBDE Sur l'introduction des cartes ...Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
... pratique apparemment neutre désavantage particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à des personnes de l’autre sexe). Cet arrêt anglais, porté ... Droit et discriminations MBDE Sur l'arrêt Cadman v. Health ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte