Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

... de l'ONU en 1985. Le choix de l'intégrer directement en droit national, vise à une harmonisation des règles applicables, mais permet également d'adapter le ... et ADR MBDE Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

Philippe Guez L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette sentence arbitrale est un exemple d’application du droit communautaire de la concurrence par l’arbitre, qui ... semble donc témoigner d’un certain respect pour le droit de la concurrence, et la comparaison pourrait se faire ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

Philippe Guez L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette ... portant notamment sur la rémunération de l'accès à des droits de télévision. La commission note que la ... d’arbitrage en cas de litige est à même de garantir des prix raisonnables. Elle demande cependant à être tenue ...

L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz

... que, concernant l'assistance en matière de preuve, le droit français, à l'inverse du droit américain, ne contient pas de dispositions légales ... et ADR MBDE L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

... pose la question de la durée raisonnable du procès en droit du travail en cassant la décision de la Cour d’appel ... l'utilisation de moyens d'instruction dans un procès de droit du travail pose la question d'une durée plus longue. ... reprises été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... le rôle plus protecteur qu’inquisitorial du juge et du droit américain en matière de preuve. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE

... Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993). ... le juge se voit attribuer une fonction de garde-fou. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt ... v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... Addington v Texas illustre un aspect bien spécifique des rapports qu’entretiennent la preuve et le jury aux ... au pouvoir de conviction qu’elle exerce sur le jury. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - ...

Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin

... indirecte lorsqu’il permet un harcèlement racial dans des circonstances dans lesquelles il a pourtant le contrôle de la situation. C’est une des affaires qui consacre la responsabilité indirecte de ... employés au cours de l’exécution de leur travail. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Burton & Rhule ...

Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot

... Cet article de doctrine permet d’expliquer l’état du droit américain en matière de discrimination positive. Il permet d’identifier les pratiques des employeurs qui ont été jugées discriminatoires et ... Référence : American Jurisprudence, 162 A.L.R. Fed. 273 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de D. T. Kramer ...