A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... I et II affirme pouvoir exercer un contrôle sur le droit dérivé dans le but de préserver la Constitution. Une analyse sur le terrain du droit comparé peut paraître fort intéressante, dans la ... des actes communautaires dérivés. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...
Mot-clés: Communauté européenne / Allemagne
A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... appelés Länder, peuvent conclure des traités avec des États tiers s’ils détiennent d’un coté la ... du gouvernement fédéral. Ainsi une comparaison avec d’autres Fédérations (USA, Russie, Suisse…) est ... États fédérés sur la scène internationale. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...
A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les individus responsables de crimes graves en violations avec le droit international, notamment les génocides et les crimes ... soutien que lui montrent différents systèmes. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...
Mot-clés: Cour Pénale Internationale
A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de réfugié et accordé asile dans le pays d’accueil de son choix ainsi que les droits que cet Etat devra garantir aux personnes bénéficiant du statut de ... ce statut dans différents Etats parties. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une personne privée ou le gouvernement pour violation du droit international ou d’un traité auquel les Etats-Unis ... permettrait d’établir les moyens par lesquels le droit international est pris en compte par les juridictions ... civiles dans d’autres systèmes juridiques. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en voyage en Iraq présumé terroriste pour écarter son invocation de la Convention Européenne des Droits de ... d’un étranger, et si celui-ci peut se prévaloir du droit international des droits de l’Homme, en particulier ... Politiques, pour contester une telle détention Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...
A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits de l’Homme. Dans un contexte de comparaison avec le droit international, il serait intéressant de nous demander ... signataire du pacte et est tenu de le respecter. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...
A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les enjeux de l’adéquation des droits internes au droit de l’OMC apparaissent ainsi limpides: si l’existence d’une invocabilité directe du droit de l’OMC est reconnue, chaque citoyen de l’Union ... s’il se considère lésé dans ses droits. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... OMC engendrent pour les justiciables de la Communauté le droit de s’en prévaloir en justice en vue de contester la ... l’ORD déclare un règlement communautaire incompatible avec les règles de l’OMC, les ressortissants de l’Union ... répondre à ladite question par l’affirmative. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC