A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Le droit allemand peut être une aide intéressante pour clarifier les rôles respectifs du juge et des parties dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par ... de la question de l’information sur le droit étranger dans l’Union européenne. Droit du procès et de la preuve ...Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin
... indirecte lorsqu’il permet un harcèlement racial dans des circonstances dans lesquelles il a pourtant le contrôle de la situation. ... indirecte de l’employeur en cas de discrimination dans le cadre du travail. Il a le devoir de protéger ses ...Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
Sophie Robin-olivier Cette loi établit, pour la protection des droits fondamentaux, des procédures en référé pour tous les cas de non respect des droits fondamentaux, ... faits menant à des situations trop souvent dangereuses dans lesquels en général la justice n’apportait qu’une ... Mot-clés: Espagne / action en justice
Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... La dignidad de la persona, los derechos inviolables que le son inherentes, el libre desarrollo de la personalidad, el respeto a la ley y a los derechos de los demás son fundamento del orden político y de la paz social.” “14 Los españoles son iguales ante la ley, sin que pueda prevalecer ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot
... à rebours, aussi appelée « discrimination positive ». Dans cette espèce, un homme s’était vu refuser une ... femme, qui était pourtant moins qualifiée que lui pour la promotion en cause. Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison des droits français et américain, ...Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot
... auxquelles sont confrontés les personnes handicapés dans le monde du travail. Il énonce d’abord un principe ... quasi-exhaustive les différentes pratiques qui auraient pour effet de conduire à une discrimination. Il peut être ... de comparer ce système de protection des handicapés à son équivalent français. Droit et discriminations MBDE Sur ...Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias
... Ce guide publié par le CIRD, en juillet 2003, a pour objet de familiariser les employeurs avec les ... raciale et, d'autre part, à l’absence de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment ... Le rapport illustre les efforts qui peuvent être faits pour rendre plus harmonieuses les relations de travail et ...A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux
... de travail. Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé des références, après que le contrat de travail soit venu à son terme, en raison de sa race ou de son origine ethnique constitue une discrimination. Droit et ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... der Identität des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par présomption du l’identité du ... légale. Cet article présente un intérêt pratique, car dans la vie quotidienne beaucoup d’opérations juridiques ... preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... car il permet l’introduction des dispositions contenues dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En effet, jusqu’à son entrée en vigueur, ces dispositions ne pouvaient pas ... à un régime dualiste. La loi impose l’obligation pour les autorités publiques (ceci incluant les tribunaux) ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH