Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... relatif aux droits civils et politiques et la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de discrimination ... discrimination en garantissant que les citoyens placés dans une même situation soient traités de façon similaire. ... d’élaborer des programmes visant à promouvoir un cadre de travail exempt de toute discrimination. Le deuxième ... Mot-clés:
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... se produise, est une menace pour la justice partout dans le monde, et la pratique de l'isolement cellulaire est ... Rapporteur Spécial du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou traitements cruels, ... instrument international contraignant à introduire un cadre juridique à propos de l'isolement carcéral. Cette ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... ces dernières années et il convient de s’interroger sur ce qui les a motivées et sur ce que ce terme ... droit du travail anglo-saxon qui trouverait son origine dans le traité publié en 1877 par Horace Wood ... lois fédérales et d’états sont venues définir un cadre légal plus strict en matière de licenciement. ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... pour les employés ayant une ancienneté importante, dans le but de les préserver d’un licenciement pour motif ... tendance assez forte de la part des employeurs à basculer sur le terrain du licenciement pour motif personnel. ... L’intérêt d’une comparaison France-Allemagne sur ce sujet est accentué en ce qu’en Allemagne, le ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... violations des droits de l’homme repose entièrement sur les juridictions nationales. Les entrecroisements ... d’une société mère et de filiales, établies dans divers Etats et opérant sous plusieurs juridictions. ... Ensuite, alors que les Etats violant une obligation internationale et les individus responsables d’un crime ...
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... ne pouvaient pas exercer de pouvoirs en dehors du cadre fixé par les statuts ( Trico Electric ... vires , il n’était possible d’exercer un recours que dans le cadre de contrats exécutés, et ce, sur le fondement du quasi-contrat ou de l’estoppel. Le ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... supra-nationale se pose le problème de savoir si et dans quelle mesure les particuliers peuvent l’invoquer dans ... a presque un demi-siècle de plus : l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT, General ... point de vue hiérarchique et du fait de leur portée internationale, ils sont juridiquement supérieurs aux droits ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et le droit allemand notamment connaissent des divergences sur cette question, d’où la nécessité de trouver un ... de devenir une activité très lucrative à l’échelle internationale. En France, en 2006, environs 3000 vols ... de valeur artistique, historique ou archéologique » dans la législation de chaque Etat membre et qui appartient ...
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... (TAR) de la région Vénétie en attendant de se prononcer sur la demande de l’association a suspendu l’exportation ... a été encadrée à plusieurs reprises. En effet, dans un premier temps, la majorité des États membres et de ... international, 1 novembre 2019. -Jean-François Poli, CADRE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE. – Circulation des biens ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Bien que le droit américain soit précurseur dans le droit de la corruption internationale, le champ des types d’agissements interdits ... plus réduit que celui qui résulte de la Convention OCDE sur la corruption des agents publics étranger dans les ...