A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en voyage en Iraq présumé terroriste pour écarter son invocation de la Convention Européenne des Droits de ... d’un étranger, et si celui-ci peut se prévaloir du droit international des droits de l’Homme, en particulier ... Politiques, pour contester une telle détention Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...
A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits de l’Homme. Dans un contexte de comparaison avec le droit international, il serait intéressant de nous demander ... signataire du pacte et est tenu de le respecter. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...
A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les enjeux de l’adéquation des droits internes au droit de l’OMC apparaissent ainsi limpides: si l’existence d’une invocabilité directe du droit de l’OMC est reconnue, chaque citoyen de l’Union ... s’il se considère lésé dans ses droits. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... OMC engendrent pour les justiciables de la Communauté le droit de s’en prévaloir en justice en vue de contester la ... l’ORD déclare un règlement communautaire incompatible avec les règles de l’OMC, les ressortissants de l’Union ... répondre à ladite question par l’affirmative. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE
... du 16 octobre 2000, par Paul R. Rice, professeur de droit de la preuve et de procédure civile à l’ American ... auprès du Federal Rules of Evidence Advisory Committee , son analyse est d’un grand poids et son avis fait autorité en la matière. L’arrêt Daubert , ...A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... Review, sur la question de l’influence du jury dans le droit de la preuve aux Etats-Unis. Selon lui, le droit de la ... donc lancé sur la liberté et la légalité de la preuve, son manque d’encadrement, dans un contexte où, comme il le ... La virulence des réponses postées à la suite de son article montre toute la vigueur du débat sur la liberté ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... de la police et entend, par hasard, un policier parler avec un autre homme dont la victime reconnaît la voix. La ... qu’il faut assurer que le témoin n’est pas confronté avec une seule personne isolée, mais avec plusieurs. La Cour ... secrètement, sans l’accord de la personne soupçonnée. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
... de la récente loi anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle permettre de modifier certains comportements ? Le droit civil devra-t-il subir certaines modifications du fait ... Mot-clés: droit civil / Allemagne