Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt hypothécaire et partnership : décision de la Chambre des Lords de 2001 AIB Group (UK) plc v Martin and another

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... prêts ont été sécurisés par des hypothèques portant sur des biens propres aux deux actionnaires, ainsi que par une hypothèque portant sur le bien litigieux, bien commun aux deux partenaires. AIB ...

Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... et équitable, informer suffisamment les consommateurs sur les services et produits financiers et bancaires. La ... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...

Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... sous la forme d’une communication, son point de vue sur la modernisation de la législation communautaire ... et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux ...

ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... critique de l'arrêt visé, la convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles cède le pas aux conventions sur les contrats de vente internationaux telles que la ...

ITALIE - Contratti di compravendita internazionale con condizioni generali, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... étant partie à la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationaux de marchandises, il ... droit italien ; l'auteur s'arrêtant plus spécifiquement sur les conditions de validité des clauses vexatoires. Droit ...

ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... cinquante, la doctrine américaine s’est penchée sur la question de savoir si il était utile de renoncer à ... MBDE ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international ...

ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... par les juges espagnols de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. En effet, ...

ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez La convention de Genève sur l'arbitage commercial international est entrée en vigeur ... MBDE ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par ...

ESPAGNE - Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 Avril 1980, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez La Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises est ... Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 Avril 1980, ...