A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé

... fiscal attire le mieux les investissements étrangers ? Droit du commerce international : les investissements ... des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé ...

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... les solutions américaines avec celles qui sont retenues par la jurisprudence française. ... Arbitrage et ADR MBDE Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil ...

A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil

Philippe Guez L’article traite du contenu du droit musulman et de son rôle en arbitrage international. ... appliquant une clause de choix de loi désignant le droit musulman. ... de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil ...

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

... cet article, l’auteur pose la question suivante : le droit de l’arbitrage international est-il, de par la présence de la convention de New York et de la ... : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois ...

A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois

... est un moyen de justice privé qui s’exerce par conséquent en dehors de la justice étatique. Si ce mode ... litiges est particulièrement attrayant dans le domaine du droit des affaires eu égard à la rapidité et à la ... partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

... 1er juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à ... sont libres de convenir du lieu de l’arbitrage, du droit applicable au fond du litige ainsi que de la langue et ... règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

... L'opinion du 7ème Circuit dans cet arrêt a été rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus ... d'accepter, en dépit de l'opinion majoritairement suivie par les tribunaux aux Etats-Unis, une consolidation ... d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

... un devoir de loyauté de la part des deux co-contractants. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

Philippe Guez Chromalloy, Baker Marine : le sort réservé par les juridictions américaines à la sentence annulée ... suivis dans cet arrêt sont bien différents de ceux du droit français. Dispute Resolution Journal, Nov 1999, ... Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... de renforcer, en aval, l’encadrement de cette dernière. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ... the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE ...