... Tribunal Supremo, 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw,
par Isabelle MARTINEZ ...
Mot-clés:
... des opérations de bourse) des comptes certifiés
par leur dirigeant. Cette loi a eu un grand retentissement ...
... de crédit accordés à des dirigeants ou des actionnaires
par une banque. Le but de ce règlement est de limiter les ...
... de savoir si de telles dispositions existent en
droit français et quelles sont les dispositions les plus ...
addm1n Catégorie: Texte Résumé: cette loi consacre un
droit pour le consommateur à voir ses informations ...
... et égale entre les banques, introduction d’un contrôle
par l‘Etat Fédéral des banques étrangères implantées ...
... nouvelles activités). Ces informations sont protégées
par la loi avec certaines exceptions (Titre V de la loi). ...
... ou de conseil, c’est-à-dire la responsabilité encourue
par le banquier en cas de violation de cette dernière. ...
... dans les relations entre le banquier et son client en
droit français et anglais. Source :Woods v Martins Bank 1959 ...
... de 1998 marque un tournant important dans l’histoire du
droit bancaire et financier au Royaume-Uni. Peu après son ...
