A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé

... ) Cette étude présente les flux d’investissements internationaux impliquant les ... en matière d’investissement de capitaux étrangers. Par ailleurs, on observe aussi une forte tendance des ... en Europe. Le contraire peut –il être vérifié ? Droit du commerce international : les investissements ...

A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman

... p.185 et s. Malgré le transfert de compétences opéré par l’Allemagne à la Communauté Européenne par le biais ... I et II affirme pouvoir exercer un contrôle sur le droit dérivé dans le but de préserver la Constitution. Une ... peut paraître fort intéressante, dans la mesure où les Etats-membres sont très partagés quant à ...

A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman

... l’accent sur la nature des « règles générales du droit international public » inscrites à l’article 25 ... qu’il s’agit non seulement des principes généraux du droit mais aussi, et principalement, de la coutume internationale. Ainsi par sa décision, la Cour affirme la présence de ...

A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty

addm1n Les restatements américains, bien que dépourvus de force juridique, exposent l’état actuel du droit dans un domaine donné en regroupant et en codifiant différentes décisions judiciaires. Les sections 111 à 115 de la loi des relations ... (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty ...

A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet

... De plus, la Cour est chargée, entre autres, de savoir si les recommandations et décisions formulées par l’ORD sont susceptibles de lier la Cour dans son appréciation de validité d’un règlement litigieux au regard du droit communautaire. Se confrontent donc deux idées : ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... du 16 octobre 2000, par Paul R. Rice, professeur de droit de la preuve et de procédure civile à l’ American ... ci-dessous, au titre évocateur, (« La vérité dans les éprouvettes ») se penche sur l’apport – non ... auprès du Federal Rules of Evidence Advisory Committee , son analyse est d’un grand poids et son avis fait autorité ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... Review, sur la question de l’influence du jury dans le droit de la preuve aux Etats-Unis. Selon lui, le droit de la ... donc lancé sur la liberté et la légalité de la preuve, son manque d’encadrement, dans un contexte où, comme il le démontre, les jurys populaires ont tendance, même dans les pays de ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... en tant que telle, mais ses modalités d’application, par le biais de la cross-examination (le droit pour toute partie de réfuter un élément de preuve), ... de la complexité du droit de la preuve aux Etats-Unis, et son rôle d’encadrement et de protection. Droit du procès ...

Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU

... Leclerc In re Grand Jury Subpoena, Judith Miller , rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of ... produire certains documents. Face à leur refus, la cour les a condamné pour outrage à la cour. Ils ont fait valoir ... rejeté l’existence, au profit des journalistes, d’un droit à garder leurs sources confidentielles car la Cour ...

Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER

... allemande. En général, le travailleur doit donner son autorisation pour la vidéosurveillance de son lieu de travail, en absence d’une telle autorisation les vidéos ne peuvent pas être utilisées en tant que ... cas les vidéos constituent donc un moyen de preuve admis. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Jugement de ...