Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin
... très concret de la vie quotidienne. Il met en relation les principes théoriques liés à la non-discrimination des ... apporte, en outre, un élément de comparaison dans son analyse puisqu’elle se réfère au droit national et au droit communautaire et compare la ...Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART
... State Law as a possible solution, 73 Or. L. Rev. 691 Dans son article, Scott C. Andre reconnaît l’apport de ... termes « connaissances scientifiques », exclua1nt ainsi les sciences sociales telles que la psychologie, la ... critères encadreraient mieux l’appréciation du juge. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...International Criminal Law
addm1n Ce document est issu d’un important ouvrage de droit inernational pénal. Le passage choisi concerne ... devant la Cour Pénale Internationale. Ainsi, il indique les différents documents officiels de droit international ... Il nous permet de comprendre le principe et de connaître son accepatation et son application devant d’autres ...Défi de taille pour les Tribunaux pénaux internationaux : conciliation des exigences du droit international humanitaire et d’une procédure équitable”
... pour l’ex-Yougoslavie. L’auteur analyse ici les points de rencontre entre la nécessité de réprimer les violations graves du droit international humanitaire et l‘importance de garantir ... Mot-clés: admissibilité - ligne de conduite délibérée - détention préventive-droit à la liberté provisoire - preuve de faits similaires - présomption d’innocence - rôle présumé de l’accusé dans le-les crimes al / - tribunaux pénaux internationaux - respect des droits de la défense - droit international humanitaire - procédure équitable - repression nationale-repression internationale - preuve
ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI
Philippe Guez Dans les années cinquante, la doctrine américaine s’est ... à des règles de conflit abstraites et de les remplacer par une méthode d’évaluation d’intérêts et de valeurs. Ceci aurait permis l’application du droit du pays le plus adapté pour résoudre les problèmes ...ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET
... la Convention de Rome en instrument communautaire montre les réformes assez importantes que celui-ci va apporter. ... sur la loi applicable au contrat à défaut de choix par les parties. La règle de la Convention, à savoir ... n'ayant pas ratifié le protocole d'interprétation. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - La loi applicable à ...ITALIE - Dottoressa Roberta Caragnano, « La Responsabilità non contrattuale nel diritto Internazionale Privato », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... « non contractuelle », réglementée, désormais, par les articles 62 et 63 (responsabilité pour fait illicite et responsabilité extracontractuelle pour les dommages causés par les produits). Cette Loi a ...
ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca
... de ce texte ne tient pas tant au fait qu’il transpose les directives européennes sur le temps de travail mais ... et hebdomadaire en Italie. L’horaire est déterminé par les conventions collectives et par branche. De plus, ... certaines dérogations. (art.L. 212-1 du code de travail) Droit du travail MBDE ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par ...Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... tant que témoin. Néanmoins il est ici possible de céder son droit à l’action en justice afin de pouvoir prendre la ... à l’action en justice. Ceci est souvent considéré par les juges comme une manoeuvre et ces derniers jugent un tel ...A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... constitutionnelle allemande confirme une décision rendue par la Cour de Cassation allemande en 1999 concernant la ... commis en ex-Yougoslavie. Elle rappelle l’application en droit allemand du principe de juridiction universelle pour les actes de Génocide en se fondant sur le droit national et ...