Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

... cette question a suscité un vif intérêt dans les médias et au sein de la population. La Chambree des ... la matière, de comparer les motifs et les moyens avancés par les parties et les juges concernés ainsi que de comparer ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Chambre ...

Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris

... me direz-vous.  Nous avons la solution pour braver les appréhensions des larmes et des pieds qui traînent, le ... un itinéraire 100% zen et pratique, où vous ferez les choses à votre rythme dans des quartiers typiques de la ... fois dans l’est (Parc de la Villette) © Antoine Aubry Les Petites Géométries, Cie Juscomama, Théâtre ...

: Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation) ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula

... d’une publication de la Cour de Cassation qui traite du droit de la partie civile dans un procès pénal français, ... et ce, dans le cadre plus général d’un rapport sur les droits de la personne. Il est vrai que cette publication ... : Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à ...

La position de l’Italie durant les négociations in « L’implementazione del mandato d’arresto europeo nel sistema giuridico italiano » Franco Impalà

... d’arrêt européen, l’Italie a été l’un des pays les plus hostiles à la mise en place du MAE. Dans cet extrait de son ouvrage sur la réception du mandat dans le système ... les problèmes qui naissent de l’insertion du MAE en droit italien. Internationalisation du droit pénal MBDE La ...

Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

... of Practice’ est un code de bonne conduite élaboré par les banques elles-mêmes et qui est renouvelé chaque ... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...

Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)

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Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers

... Catégorie: Texte (directive) Présentation de la source: Par le biais de cette directive, l'Union Européenne établit ... organisée des transactions des investisseurs par les bourses, les autres systèmes de négociation et les ... de la directive, les modifications apportées aux droit anglais devant être adoptées au Parlement le 23 ...

ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN

... de doctrine de l'Avvocato Carlo Eligio Mezzetti) En droit du commerce international on assiste à une ... suivant est qu'il étudie problème qu'ils posent par rapport à la protection des consommateurs, ainsi que les solutions du droit international sur la question. Par ...

ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI

Philippe Guez Dans les années qui ont suivi l’entrée en vigueur de la ... à appliquer le délai raisonnable de l’article 39 par rapport aux règles et standards de leurs propres droits. ... Oberlandesgericht München, 11 mars 1998, NJW 1998, 467 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Exemple de ...

ALLEMAGNE - La qualification de la période précontractuelle en droit français et en droit allemand, par Alice BROGLI

Philippe Guez Alors qu’en droit français les dommages consécutifs à des situations ... naître un rapport de confiance particulier, obligeant les parties à autant de diligence et de loyauté que le ... précontractuelle en droit français et en droit allemand, par Alice BROGLI ...