Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... constituerait, selon le SOGIP (Echelle de gouvernance – les Nations Unies, l’Etat et les Peuples Autochtones), une ... que cet arrêt articule divers éléments pour fonder son raisonnement protecteur (I). Puis, dans un second temps, ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... surviennent cependant quant à la détermination de son champs d'application matériel (civil et commercial). En revanche, les différences que l'on peut observer au sein des ordres ... indication quant aux domaines juridiques concernés par le concept de «matière civile et commerciale». I. Champ ...
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Iris Nakov La rétroactivité in mitius est un concept reconnu depuis longtemps en droit que ce soit dans les systèmes dits de droit civil opposés aux systèmes de ... depuis le XIXème siècle mais surtout qui est connu pour son système pénal très répressif. Un Etat de droit se ...
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la hausse du niveau de la mer est une réelle menace pour les Etats insulaires du Pacifique Sud qui risquent de voir ... (réfugié économique, politique, climatique). Les raisons provoquant le déplacement vers un autre Etat sont ... consistent en une approche ascendante, ce qui en fait son originalité. L’Agenda est en effet le document le plus ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... distinctes : l’internaute pour la France d’après les lois Hadopi 1 et 2, et l’intermédiaire de services ... l’ère du numérique et des nouvelles technologies, et son atout majeur est le développement exponentiel de ... transposition française DADVSI de 2006 ( loi relative au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... Hible I / Droits de l’Homme, droits fondamentaux en droit chilien A) La Constitution La Constitution chilienne de ... L’article 1 er de la Constitution énonce des droits ( les personnes naissent libres et égales en dignité et en ... en violation de la Constitution ou de la loi, ou qui voit son droit à la liberté personnelle affecté, de se ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... agissant pour des mandants en concurrence perdrait son statut d’ « agent commercial » du fait que ces ... est réglementée, par des directives européennes et les droits nationaux. L'agent peut ainsi représenter ... le contrat d’agence avec RM citant un certain nombre de raisons dont le fait que RM avait manqué à ses obligations ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... Résumé « Être en possession de drogue à son poste de travail » n’est pas une cause de ... consommateur salarié, la découverte de stupéfiants sur les lieux de travail ne mérite pas la sanction maximale ... son poste de travail » constitue t-il à l’inverse du droit espagnol une cause de licenciement en France ? Quelque ... Mot-clés: licenciement / drogue
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... en la matière au sein des États membres, mais aussi de les conformer aux dispositions de l'accord ADPIC. C'est ... s'accommoder d'un certain nombre de particularités.Dans son article « Harmonisierung und angemessene ... préoccupent la grande majorité des États pour des raisons économiques et de santé publique (T.M. Spranger, ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
Elodie Magnacca Introduction Les premiers articles de la Constitution italienne consacrent ... l’article 18 se retrouve aujourd’hui démuni de son but originel à savoir la protection du salarié en cas ... existe. Ce n’est que lorsque le juge établit l’inexistence du fait contesté ou si le fait contesté existe ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act