Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

... et les conditions de travail. Elle précise les conditions dans lesquelles une différence de traitement fondée sur une ... les décisions des pays membres pour la transposer dans leurs droits respectifs. Les textes européens aident à ... 2002/73/EG des Europäischen Parlaments und des Rates Droit et discriminations MBDE Au sujet de la directive ...

Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin

... de ce principe, la discrimination étant justifiable dans certaines circonstances. L’article 14 est un article ... qui a inspiré les législateurs nationaux dans l’écriture de leurs lois. Lien : ... http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/005.htm Droit et discriminations MBDE Sur l'article 14 de la ...

Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

... Ce débat me semble assez intéressant et d’actualité dans nombre de pays dont la France. Quels sont précisément ... les fondements des actions positives ? Sont-elle admises dans tous les pays de la même façon ? http://www.pfc.org.uk/node/297 Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article 47 de la ...

Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai

Sophie Robin-olivier Dans cette décision, la Chambre des Lords a été amenée à ... s'oppose à la solution retenue par la cour d’appel, dans la même affaire, selon laquelle il n’y avait pas eu de traitement moins favorable, compte tenu du contexte. Droit et discriminations MBDE Sur la décision R v ...

Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

... poste en question. Cette exception était déjà prévue dans le droit anglais relatif à la lutte contre les discriminations ... de s’en servir pour justifier une discrimination. Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article 4 de la ...

Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

... des salariés ou futurs salariés. Son intérêt réside dans son caractère novateur et dans la jurisprudence qu'il a suscité. Une analyse de la ... conforme. http://www.opsi.gov.uk/SI/si2003/20031661.htm Droit et discriminations MBDE Au sujet de l' EMPLOYMENT ...

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

... protection des personnes contre la discrimination raciale dans des domaines tels que l’emploi, l’éducation, la ... révisé afin de satisfaire aux exigence du droit communautaire, est la pièce maitresse du système ... ou indirecte. http://www.johnantell.co.uk/RRA1976.htm Droit et discriminations MBDE Sur le RACE RELATIONS ACT ...

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

... projets importants. La cour a reconnu la discrimination dans la mesure où sa promotion avait été refusée sur le ... pertinent d’effectuer une analyse comparative entre le droit américain et français afin d’analyser la ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Cour ...

A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin

... est particulièrement intéressant puisque qu’il expose dans ses §§ 104-124 en quoi la loi du 16 février 2001 ... les discriminations à l'encontre des homosexuel(le)s dans la vie quotidienne comme le PACS et la Lebenspartnerschaft. Droit et discriminations MBDE A propos d'un arrêt du ...

Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin

... car il a, lors de sa publication, provoqué un tollé dans la société allemande. Le tribunal a interdit à un ... de centre pour handicapés de sortir ses patients dans le jardin pendant certaines heures de l’après-midi ... violé ce qu’une partie de la doctrine a contesté. Droit et discriminations MBDE Sur un arrêt d’un ...