ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA

... au regard du débat qui a eu lieu en Italie concernant le droit au repos durant les jours fériés. En effet, il existait dans le code civil l'article 2109 disposant un droit au repos durant les jours fériés pour les ...

A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet

... l’accord de libre-échange Nord américain et présente les critiques formulées à son encontre par les Etats ... les Etats-Unis). D’après l’auteur, le système de protection des investissements mis en place par le chapitre ... différends interétatiques liés à l’investissement. Droit du commerce international : les investissements ...

A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé

... J Waldmann, The Bureau of National Affairs, Inc,p.9 Les investisseurs étrangers, mais résidents aux Etats-Unis ... subissent généralement le même traitement que les citoyens Américains en matière de fiscalité ; ... fiscal attire le mieux les investissements étrangers ? Droit du commerce international : les investissements ...

A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé

... ) Cette étude présente les flux d’investissements internationaux impliquant les Etats-Unis entre 1999 et 2004. Elle indique clairement ... en Europe. Le contraire peut –il être vérifié ? Droit du commerce international : les investissements ...

le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé

... en ce que bien qu’il n’étudie pas directement les flux d’investissements vers ou en partance des Etats-Unis, il éclaire cependant sur les limites posées par les institutions Américaines au ... dès lors que leur sécurité intérieure était en jeu. Droit du commerce international : les investissements ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman

... principe de fidélité de la Loi Fondamentale allemande au droit international public, les valeurs et principes de la Loi Fondamentale doivent être ... degrés d’adhésion au principe de fidélité au droit international par un ordre juridique national. Rapports ...

A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman

... l’accent sur la nature des « règles générales du droit international public » inscrites à l’article 25 ... qu’il s’agit non seulement des principes généraux du droit mais aussi, et principalement, de la coutume ... de références textuelles explicites à ces normes en droit constitutionnel. Références qui n’apparaissent pas ...

A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty

... d’après la Convention contre la torture de 1984, les dispositions de droit américain et les décisions de cours de justice ... de la torture comme principe indérogeable du droit international. Rapports droit interne et droit ...

A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade

... l’Homme, notamment par l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés, comme ne respectant pas les droits de ... d’étudier cette loi et son application au regard du droit international de protection des réfugiés, notamment la Convention de 1951 ...

A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade

... et K.D. Ewing Industrial Law Journal September, 2005 Le droit du travail au Royaume Uni a subi de récentes ... nous permet de nous intéresser à l’évolution du droit anglais au regard du droit international du travail et ... sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade ...