Defenses“ bei Kriegsverbrechen am Beispiel Deutschlands und der USA (extraits, pages 6 à 10 et 55 à 61)

... qui a l’avantage d’être à la fois un ouvrage de droit pénal et un ouvrage de droit comparé dont le sujet est le crime de guerre. Il nous intéresse donc pleinement puisqu’il dévoile les principes protégeant les personnes accusées, même des ...

La position de l’Italie durant les négociations in « L’implementazione del mandato d’arresto europeo nel sistema giuridico italiano » Franco Impalà

... d’arrêt européen, l’Italie a été l’un des pays les plus hostiles à la mise en place du MAE. Dans cet ... les problèmes qui naissent de l’insertion du MAE en droit italien. Internationalisation du droit pénal MBDE La position de l’Italie durant les ...

Clara Pirez : Contrat de garantie du crédit au Royaume-Uni - analyse : Floating Charges - An alternative theory, Sarah Worthington

... Cet article, écrit par Sarah Worthington, professeur de droit, est très intéressant en qu’il concerne les floating charges, sûretés très spécifiques au droit anglais. Il décrit l'évolution de cette sûreté ...

ALLEMAGNE - La qualification de la période précontractuelle en droit français et en droit allemand, par Alice BROGLI

Philippe Guez Alors qu’en droit français les dommages consécutifs à des situations ... relèvent de la responsabilité délictuelle, en droit allemand, le seul fait d’entrer en pourparlers fait ...

ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI

... contrat. Or, la théorie de la cause, pièce maîtresse du droit des obligations français dont elle constitue l’un ... piliers, est un mécanisme très subtile, inconnu du droit allemand. Le système allemand s’en tient à une ... droit des contrats et plus particulièrement d’étudier les problèmes que cette théorie peut causer ( !) dans les ...

ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI

Philippe Guez Dans les années cinquante, la doctrine américaine s’est ... et de valeurs. Ceci aurait permis l’application du droit du pays le plus adapté pour résoudre les problèmes ... Internationales Privatrecht 33 (1992), p. 168 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - L’influence de la ...

ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET

... dans lequel est sanctionné la non application par les juges espagnols de la Convention de Rome sur la loi ... le juge saisi applique ses règles de conflits de lois de droit international privé et si elles prévoient ... n'ayant pas choisi de loi applicable à leur contrat, le droit applicable aurait donc été “celui du lieu de ...

Articles 802 & 803, 804, 805, 806, 807 Federal Rules of Evidence - par Céline BRASSART

... la cour et par conséquent jugées non fiables. Cependant, les articles 804 à 807 posent un nombre important d’exceptions à ce principe. Les articles 804 à 806 FRE posent des conditions précises ... si l’exception ne devrait pas devenir la règle. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Articles 802 ...

ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.

addm1n L’obligation pour les policiers de porter les cheveux courts enfreint l’article 2 I GG . Une telle ... Il s’agit de la décision du 02.03.2006 n° 2 C 3.05 Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision de la Cour ...

ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET

... ce qu’est un syndicat (“trade-union”), détermine les droits de ses membres, les règles de leur participation ... syndicale et régit en outre l’exercice du “droit” de grève au Royaume-Uni en en déterminant le cadre ... les conditions. Il sera alors intéressant de comparer le droit de grève « à la française » (considéré comme ...