A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et que son analyse permettra de distinguer et comparer les approches française et britannique en la matière. Ce document est indispensable pour trouver les définitions de notions telles que celles de ... sexuelle... http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031657.htm Droit et discriminations MBDE A propos du SEX DISCRIMINATION ...

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... pertinent d’effectuer une analyse comparative entre le droit américain et français afin d’analyser la reconnaissance par les tribunaux du stéréotype sexuel en tant que critère de ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Cour ...
Mot-clés: sexe / Etats-Unis / emploi

A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cet arrêt pourra servir de point de départ pour comparer les instruments nationaux qui visent à supprimer les discriminations à l'encontre des homosexuel(le)s dans la ... vie quotidienne comme le PACS et la Lebenspartnerschaft. Droit et discriminations MBDE A propos d'un arrêt du ...

Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de l’après-midi car le voisin était incommodé par les « sons » provenant des handicapés. Le tribunal a jugé que l’art. 3§3 GG qui interdit les discriminations en raison d’un handicap n’avait pas ... violé ce qu’une partie de la doctrine a contesté. Droit et discriminations MBDE Sur un arrêt d’un ...

Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... S. 235- 252), Georg Nolte se penche sur la nuance entre les notions d'égalité et de non-discrimination. Il compare les conceptions allemandes et américaines de ces deux ... l’élément de comparaison qui pourra être discuté. Droit et discriminations MBDE Sur un article de Georg Nolte ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de cette différence, il serait intéressant de comparer les deux droits, au regard notamment des arrêts "Cargill" ... également une illustration de la mise en oeuvre de ce que les juridictions américaines appellent "l'exception ... fédérale pour le second circuit rappelle tout d'abord les conditions d'existence et d'efficacité d’une ...

Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"

Soumis le 11/06/2015 par Francesco Monteforte dans MBDE / Théorie du droit
... una costituzione infinita.   Se un tempo il mugnaio di Sans-Souci poteva far sentire la sua voce al prepotente ... In “Giurisprudenza costituzionale”.   Théorie du droit MBDE Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà ...

Der Europäische Haftbefehl in der Praxis der Staatsanwaltschaften und Gerichte, Ministerialrat Dr. Thomas Hackner, in „NStZ“ 2005, Heft 6, DOCTRINE.Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... constitue-t-elle un régime préférentiel pour les pays membres de l’UE ? Non, conclut l’essayiste, il ... voire à l’esprit même du MAE. Internationalisation du droit pénal MBDE Der Europäische Haftbefehl in der Praxis ...

Schutzlos ausgeliefert ? Der europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt 2005, S.133-135, MONOGRAPHIE.Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... a légiféré au dessus de ses compétences donc que les états-membres ne sont pas liés selon l’art.34 alinéa ... présumés intouchables. Internationalisation du droit pénal MBDE Schutzlos ausgeliefert ? Der europäische ...

Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... politique disparaît, « tout est désormais entre les mains de la justice ». Enfin, il soulève le problème ... et donc des dérives possibles. Internationalisation du droit pénal MBDE Internationales und europäisches ...