L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

... circuit traite de la question de ce que l'on appelle en droit français l'extension de la clause compromissoire à ... Le problème est traité sous l'angle de l'"estoppel" en droit américain et certains critères sont exigés pour ... L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz ...

L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz

... que, concernant l'assistance en matière de preuve, le droit français, à l'inverse du droit américain, ne contient pas de dispositions légales ... MBDE L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

... détermine le prix de la prestation de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont ... qui a pu se produire sur le marché du travail en Italie. Droit du travail MBDE ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

addm1n « Epilogue sur les principales décisions concernant la preuve du dommage de ... (à l’exclusion d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... le rôle plus protecteur qu’inquisitorial du juge et du droit américain en matière de preuve. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Gray ...

A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

... si leur disparition est constatée alors que les données font l’objet d’un traitement de bonne foi. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

... cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine les critères d’admissibilité de la preuve scientifique. ... soit pertinente et fondée pour être admissible. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... une preuve recevable car le procédé porte atteinte au droit constitutionnel de la personnalité (art. 2 al 1 et ... interceptions de communications en France et en Allemagne. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du ...

Au sujet de la Sentence du tribunal du contentieux administratif de Melilla du 24 février 2006 par Sandra Lafoucrière

... illégale. Ce renvoi au Maroc était considéré par les demandeurs comme contraire à la Constitution espagnole ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de la Sentence du ...

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

... de point de départ à une comparaison du traitement par les juridictions françaises et américaines des demandes en justice liées à la discrimination sexuelle. Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Cour ...