Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)
... un filet de sécurité leur garantissant qu’en cas de défaillance de la banque, ils recouvrent leurs ...ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix
... de cette obligation par l’employeur constitue une faute passible d’amende. Artículo 8 – 2 Forma del ...ITALIE - Esclusione tacita dell'applicazione ed ignoranza, par Yvonne HOCHMANN
... appartient au juge de déterminer la norme applicable. En cas de doute sur la volonté des parties la décision est ...ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI
... une adaptation du contrat peut-être demandée. Lorsque l’adaptation du contrat ne peut être réalisée le ...ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI
... l'article 1 dispose que la convention s'applique en cas de "conflit de loi", c'est-à-dire à des "situations qui ...ROYAUME UNI - UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977, par Anne-Laure KHUN
... au débiteur de s’affranchir de sa responsabilité en cas de non-exécution de son obligation. Ainsi certaines ...ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET
... régule l'entier déroulement de l'arbitrage international lorsque que les parties décident qu'un éventuel litige ...ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET
Philippe Guez Lorsque les parties décident de soumettre leur litige ...ROYAUME UNI - Companies Act, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... quand les juridictions britanniques sont compétentes en cas de litige international en droit des sociétés étaient ...