Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... euro souhaite porter seule secours à la Grèce. Dans ce cas, celle-ci aurait encore la possibilité de se tourner ... pouvoir sauver de la faillite un Etat de la zone euro. Le cas de la Grèce permet d’illustrer un problème important ... une assistance financière à un Etat membre lorsque celui-ci « connaît des difficultés ou une menace ... Mot-clés:
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... devant le juge étatique. Néanmoins, dans certains cas ce témoignage sera requis, particulièrement en ... En Angleterre, la doctrine tend à considérer que lorsque l’arbitre accepte de régler le litige, il devient ... de l’Etat qui peut être engagée pour une faute d’un juge ne peut l’être pour un arbitre. Ce ...LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... à différents niveaux d’autonomie et peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après son ... reconnaissance d’œuvres produites par l’IA, notamment lorsque la création est le fruit d’algorithmes et de ... and Patents Act de 1988 (CDPA) dispose ainsi que «dans le cas d’une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... spécifiques, telle que la situation du consommateur en cas d’achat de biens time-share ou encore en cas d’achat ... nationales dont l’application est rendue difficile faute de socle réglementaire conséquent. Cependant lors de ... difficilement. Cette incohérence se reflète lorsque différentes directives peuvent être appliquées ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... particulière aux commerçants mais prévoit dans certains cas une irrévocabilité de l’offre. Cet article compare ... vertu du droit commun des contrats créait dans certains cas un dommage pour le destinataire qui s’était reposé ... UCC) a donc mis fin à ces incertitudes, en prévoyant les cas dans lesquels une offre entre commerçants devait être ... Mot-clés: