... pour 15% à 20% moins cher en moyenne ? Dans les deux
cas, l’acheteur est en situation d’asymétrie ... adverse » ou l’ « anti sélection ».
Lorsque la qualité du bien est une information détenue ... de l’emprunteur [6] . En
cas de litige, la charge de la
preuve incombe au banquier et c'est lui qui doit prouver ...
... l’espèce, la seule procédure new-yorkaise ; dans le
cas contraire, cela permettrait d’étendre alors la ... faire exécuter un jugement rendu dans un troisième Etat
lorsque le premier Etat ne bénéficiait pas de l’immunité ... salariés de l’ambassade du Koweït des indemnités de
licenciement à la suite de la rupture du contrat de travail ...
... et dérives du multiculturalisme au Québec : le
cas SLAV “L'idée n'était pas de créer deux camps. ... MCEI Appropriation culturelle et dérive québécoise : le
cas SLAV ...
... vidéo peut être utilisé par l’employeur à titre de
preuve pour un
licenciement pour soupçon (« Verdachtskündigung »), ... renforce la position de l’employeur dans le cadre d’un
licenciement pour soupçon d’une part, et permet une ...
... de paradigme en droit allemand sur la question du
licenciement. L’interprétation conforme de la directive ... du § 17 KSchG et le déroulement de la procédure de
licenciement. Celle-ci est déclanchée dès le prononcé du
licenciement et non à la fin de la période de préavis. Une ...
... selon elle, à la difficulté de faire bon usage de la
preuve face à un jury profane et à un juge neutre. Sans ... comme exemple le rôle croissant de la technologie dans la
preuve, une remise en cause du processus de Discovery , un ... du jury. Sans toucher, donc, à la liberté de la
preuve, elle insiste néanmoins sur la nécessité de ...
... éloquente du système d’admissibilité de la
preuve dans le système américain découlant du 14e ... pratique anticonstitutionnelle avant de rappeler que toute
preuve produite à l’audience doit préalablement avoir ... du juge et du droit américain en matière de
preuve. Droit du procès et de la
preuve judiciaire MBDE ...
... loi est un double exemple d’adaptation du droit de la
preuve aux nouvelles technologies, d’une part, et ... certains critique, de « formaliser ») le droit de la
preuve aux Etats-Unis en matière de commerce électronique. ... d’encadrement légal de l’admissibilité de la
preuve ? Droit du procès et de la
preuve judiciaire MBDE A ...
... détermine les critères d’admissibilité de la
preuve scientifique. Des mères, à qui un médicament a ... la Cour suprême, l’article 702 du code américain de la
preuve a éliminé le critère de l’acceptation générale ... par l’arrêt Frye en se contentant d’exiger que la
preuve scientifique soit pertinente et fondée pour être ...
... du recours accru à la biométrie dans la recherche de la
preuve, l’encadrement juridique de l’utilisation des ... méthode originale d’appréciation de ces éléments de
preuve, fondée sur la science des probabilités, et montre ses atouts par rapport à la
preuve par ADN. Ces propositions semblent transposables à ...
