Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 14.8.2006, Malte LUDWIG
... relative au mandat d’arrêt européen, la cour d’appel de Karlsruhe reprend l’exigence de la ... juridique de la personne poursuivie posée par la cour constitutionnelle fédérale dans l’arrêt Darkanzali. ... de la décision sur la recevabilité. En l’espèce la cour constate des défauts de forme et de contenu de la ...Arrêt de la cour constitutionnelle polonaise du 27.4.2005, Malte LUDWIG
... été ajournée au 5.10.2006. Dans la doctrine et dans la jurisprudence polonaise l’arrêt a entraîné un débat sur ... non être applique jusqu'à la date de l’annulation. La cour même considère que la loi reste en vigueur et doit ... Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt de la cour constitutionnelle polonaise du 27.4.2005, Malte LUDWIG ...: Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation) ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula
addm1n Il s’agit donc d’une publication de la Cour de Cassation qui traite du droit de la partie civile ... Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation) ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula ... Mot-clés:
A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Cour a constaté une violation de l’article 10 (liberté ... de « néofasciste local » un personnage public. La Cour relève que l’article en cause a été publié dans le ... ou européen MBDE A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), ...
Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de garantie (information de la caution et prêt hypothécaire) : décision de la Court of Appeal de 2001 Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another
addm1n Catégorie: jurisprudence Présentation: Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another a été rendu par la cour d’appel le 20 juillet 2001. En l’espèce un ... J Régulation bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de garantie (information ...Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques- incessibilité des données personnelles des clients : décision de la Court of Appeal District of Columbia - TRANS UNION v. FTC
addm1n Catégorie: Jurisprudence Résumé: cette décision de la Court of Appeal ... en application du Gramm-Leach-Bliley Act de 1999: la Cour a décidé que les données personnelles des clients des ... Régulation bancaire et financière MBDE Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du crédit (Floating Charge) : décision National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Limited and others [2005]
addm1n Catégorie: Jurisprudence Présentation de la source: Les ‘floating ... meubles tels que les stocks et les travaux en cours. La jurisprudence s’est très peu prononcée sur une ... Régulation bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461
addm1n Catégorie: Jurisprudence Présentation de la source: Au contraire de ... pays qui ont adopté des lois dans ce sens, c’est la jurisprudence qui en Angleterre a imposé le secret bancaire. ... Régulation bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des ...ITALIE - Corte suprema di cassazione, sezioni unite il 19 giugno 2000, par Yvonne HOCHMANN
Philippe Guez La Cour de cassation italienne interprète l'article 5 de la ... contrat de vente, comme la livraison de la chose. Selon la jurisprudence italienne, l'obligation de monter ... lieu du montage de l'installation. Source : arrêt de la Cour de cassation italienne en Assemblée plénière du 19 ...ALLEMAGNE - Oberlandesgericht (OLG) Stuttgart, Urteil vom 24.03.2004, in : Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 2004, 711 ff,par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la Convention « Bruxelles I ». D’où l’idée que la jurisprudence « TESSILI » et « DE BLOOS » de la CJCE ... de b) à a). Pourtant, dans son arrêt du 24/03/04, la « cour d’appel » (Oberlandesgericht ; OLG) de Stuttgart a plutôt suivi la jurisprudence « TESSILI » et « DE BLOOS ». ...